T. Kin-kiey gagne son procès à Paris contre un opposant blogueur
  • mer, 31/08/2016 - 05:39

Un opposant réfugié en France muté en blogueur anti-Kabila primaire accusait sans arrêt et sans la moindre preuve le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba d’infamie; le ministre - via ses deux avocats français Me Maxime Meffre et belge Me Arnaud Tshibanga - a tôt déposé une plainte devant un juge à Bruxelles et une autre à Paris. Le juge parisien du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème Chambre Presse-Civile, a fait montre de célérité et suivi à la perfection les conclusions des avocats du ministre. L’homme - Freddy Mulongo - accusait le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba, dans nombre de ses textes diffusés sur son blog, d’avoir détourné USD 8 millions dans le chantier de connexion de la fibre optique à Muanda, Kongo Central, de crimes, assassinats et arrestations en RDC.

PAS UN USD GERE PAR LE MINISTRE.
Tryphon Kin-kiey Mulumba qui fut ministre des PTNTIC n’a jamais géré un seul dollar de ce projet de l’OCPT, Office congolais des Postes et Télécommunications. Ce scandale, dénoncé par le ministre à sa nomination lors d’un débat au Parlement, avait éclaté avant l’arrivée de Tryphon Kin-kiey Mulumba à la tête de ce ministère.
Le 6 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris dans la 17ème Chambre qui reçoit les conflits de presse et est connue pour être libérale, a rejeté la demande de Freddy Mulongo qui contestait la signification de l’assignation des avocats de Tryphon Kin-kiey Mulumba déposée à son adresse. Le tribunal reconnaît le blogueur opposant Freddy Mulongo, coupable de délit de diffamation publique envers particulier, en l’espèce Tryphon Kin-kiey Mulumba. Le Tribunal Grande Instance de Paris, prenant en compte les fonctions de ministre exercées par Tryphon Kin-kiey Mulumba, a condamné Freddy Mulongo à verser à Tryphon Kin-kiey Mulumba la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts outre celle de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

LA BONNE FOI REJETEE.
Le Tribunal de Paris a ordonné la publication de ce jugement sur le blog de l’opposant congolais «pendant une durée continue de 15 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou de manquement»; il a ordonné le retrait des propos diffamatoires au cas où ils «seraient encore accessibles»; il a ordonné que ces «propos soient retirés dans les cinq jours de la signification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard»; il «ordonne l’exécution provisoire de la présente décision»; «condamne Freddy Mulongo aux dépens de la présente instance».

IMPUTATIONS GRAVES.
A noter que si le Tribunal de Paris estime pas contestable «la légitimité du but poursuivi par un journaliste s’exprimant sur la politique menée par un ministre»; qu’il n’établit pas «une animosité personnelle extérieure aux faits dénoncés»; «qu’une très large expression doit être reconnue s’agissant des questions relatives à la politique menée par les responsables de l’Etat et du Gouvernement d’un pays, qui doivent répondre de leurs actions devant les citoyens et montrer une plus grande tolérance que les personnes qui ne sont pas investies de responsabilités politiques, aux critiques et à l’examen de leurs faits et gestes», le Tribunal dit «néanmoins, que ces critiques doivent être justifiées par des éléments factuels d’autant plus sérieux que les imputations diffamatoires sont graves et formulées sans mesure ou prudence dans l’expression».

AUCUN DEBUT DE PREUVE.
En conséquence, le Tribunal «attendu qu’en l’espèce, s’agissant de l’imputation d’avoir détourné 8 millions de dollars à l’occasion du chantier de connexion de la fibre optique à Muanda, si Freddy Mulongo produit des articles de presse faisant état de l’existence d’une enquête parlementaire chargée d’examiner les raisons des difficultés rencontrées lors de l’exécution de ces travaux, tant dans leur réalisation matérielle que dans leur financement et que le rapport de cette commission (pièce n°26 du défendeur) mentionne sur cette dernière question qu’«une partie de ces fonds (publics) semble avoir été retirée pour d’autres fins que celles prévues et relatives à la station d’atterrage», s’il justifie également que le demandeur, alors en charge de la responsabilité de ce projet, a été entendu sur ces questions et a, lui-même, reconnu le fait qu’une partie des fonds a été «retirée pour d’autres fins que celles prévues» et qu’il a fait l’objet de critiques par d’autres organes de presse, aucun élément de fait n’est apporté aux débats qui pourrait justifier l’imputation d’avoir «empoché 8 millions de dollars», c’est-à-dire d’être personnellement responsable et bénéficiaire de ce détournement de fonds publics». «Qu’en l’absence d’éléments venant confirmer cette grave imputation et compte tenu du manque de prudence dans l’expression, la bonne foi ne peut être, sur cette imputation, accordée au défenseur».

A PARIS AVEC CELERITE.
Sur une autre accusation du blogueur opposant anti-Kabila portant sur des «crimes, assassinats, arrestations arbitraires perpétrés en République Démocratique du Congo» auxquels serait mêlé le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba ou des fausses licences d’exploitation qu’il aurait vendues», là encore, le Tribunal de Paris n’a trouvé «aucun élément produit pour justifier ces imputations» et n’a accordé aucun bénéfice de la bonne foi à l’opposant blogueur.
Cette affaire avait été entendue en première audience le 20 janvier 2016 après avoir été autorisée par ordonnance en date du 20 novembre 2015, et notifiée à Freddy Mulongo le 7 décembre 2015. Mais l’opposant ne s’était pas présenté.
ALUNGA MBUWA.


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