Déclaration de solidarité retoquée
  • lun, 01/04/2019 - 11:38

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
C’est le cas de le dire ici. Un complot ourdi contre les Autorités financières américaines visant à les discréditer, à les jeter au déshonneur, à l’opprobre publique. Une tentative qui vient d’échouer. Le président de la CENI Nangaa et son vice-président Kantintima n’ont plus que leurs yeux pour pleurer, désavoués par leurs pairs. Leur projet concocté de «Déclaration de la Commission électorale nationale indépendante» adressé à la Maison Blanche, au Département d’Etat et au Congrès américain dans lequel notamment ils mettent en cause leur collègue rapporteur JP Kalamba sur la Machine à voter, réclament la levée des sanctions, une protection diplomatique, a accouché d’une souris n’ayant récolté aucune signature. Ci-après.

DECLARATION DE LA COMMISSION ELECTORLE NATIONALE INDEPENDANTE EN RAPPORT AVEC LES SANCTIONS IMPOSEES PAR LE DEPARTEMENT D’ETAT AMERICAIN ET L’OFFICE DU CONTROLE DES AVOIRS ETRANGERS DU MINISTERE DU TRESOR AMERICAIN A SON PRESIDENT ET SON VICE-PRESIDENT, AINSI QU’A UN CONSEILLER DU PRESIDENT.
Nous, Membres de l’Assemblée plénière de la Commission électorale Nationale Indépendante (CENI), avons appris comme tout le monde à travers les réseaux sociaux d’une part, en date du 22 février 2019, l’existence d’un communiqué du Département d’état américain contenant les mesures interdisant octroi des visas et d’autre part, en date du 21 mars 2019, un autre communiqué de l’Office du Contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Ministère du Trésor américain imposant de nouvelles sanctions à deux Membres de la plénière de la Commission électorale nationale Indépendante (CENI), Messieurs Corneille Nangaa Yobeluo, Président de ladite institution d’appui à la démocratie et Norbert Basengezi Katintima, son Vice-Président ainsi qu’à Monsieur Marcellin Mukolo Basengezi, Conseiller du premier cité.
Après analyse de ces 2 mesures, nous avons remarqué que loin de concerner uniquement les personnalités incriminées, ces mesures entachent la crédibilité de l’Institution dont nous sommes Membres et remet en cause le noble travail abattu par l’ensemble des Membres de la CéNI pour l’organisation des élections transparentes et apaisées en RDC.
Remettre en cause ce travail c’est remettre en cause tous les Membres de la Plénière, car les décisions les plus importantes de la CéNI sont prises en réunion de l’Assemblée plénière. Tous les Membres de la plénière avaient signé le Procès-Verbal et la décision portant publication des résultats provisoires des élections présidentielles dont les états-Unis soutiennent aujourd’hui qu’ils ne reflètent pas la volonté du peuple congolais.
En outre, selon l’article 24 ter de la loi organique créant et organisant la CENI, les décisions relatives aux opérations préélectorales, électorales, post-électorales et référendaires proprement dites sont prises collégialement par l’ensemble des membres du Bureau.
Cela étant, nous tenons à apporter, par la présente déclaration, notre position par rapport à ces allégations non avérées et sans nul doute politiquement motivées, sur lesquelles prennent socle des mesures qui traduisent un certain acharnement contre le travail réalisé (...) sur les délais. Comment allaient-ils, en une année, organiser les élections sans fichier électoral et sans un cadre juridique actualisé?
5. Le retard connu dans l’enregistrement des électeurs au Kasaï est la conséquence du conflit Kamwina Nsapu qui a occasionné des nombreuses pertes en vies humaines, sans compter les nombreux biens publics et privés. En effet, suite aux attaques perpétrées par les miliciens Kamwina Nsapu, les bureaux de la CéNI à Kazumba, Lwiza, Dibaya, Lwebo et Kabeya Kamwanga ont été incendiés et certains agents de la CéNI ont été décapités (Voir photos en annexe).
Cette situation a occasionné la perturbation de la programmation de la CéNI qui envisageait la clôture de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs en septembre 2017 dans l’espace Kasaï et qui a dû la prolonger jusqu’au 31 Janvier 2018. Il serait aberrant que les états-Unis d’Amérique qui ont perdu un citoyen dans ce conflit en la personne de monsieur Michael Sharp, enquêteur de l’ONU d’heureuse mémoire, donnent l’impression de vouloir dire qu’aucun événement tragique n’avait secoué le Kasaï en 2017.
6. Nous rejetons également les allégations de corruption des juges de la Cour Constitutionnelle pour obtenir le report des élections. Les faits sont tels que, face à l’impossibilité d’organiser les scrutins dans les délais prévus, les juges se sont référés à une jurisprudence de leur juridiction pour prendre leur décision en âme et conscience. Faut-il rappeler du reste que lorsqu’en septembre 2016 le Président de la CéNI avait saisi la Cour Constitutionnelle démontrant à celle-ci l’impossibilité de convoquer les scrutins dans les 90 jours avant l’expiration du Mandat du Chef de l’état, il l’avait fait à l’issue d’une réunion de la plénière réunissant les 13 Membres de la CéNI, laquelle avait acté l’évidence des défis d’ordre juridique, technique, financier et politique auxquels était confrontée la CéNI et qui justifiaient la saisine par cette dernière de la Cour constitutionnelle conformément à la loi.
7. Au fait, le report des élections est surtout la résultante d’un double consensus de l’ensemble de la classe politique congolaise à travers, d’une part, l’Accord de la Cité de l’Union africaine du 18 octobre 2016 sous la médiation de l’Union Africaine assurée par Monsieur Ederm Kodjo et de l’Accord politique global et inclusif du centre inter-diocésain de Kinshasa du 31 décembre 2016 (Chapitre IV) signé sous les auspices de la CéNCO.
Les Membres de la CéNI ne peuvent pas avoir corrompu tous les acteurs de la Majorité comme de l’Opposition ainsi que les acteurs de la Société civile pour qu’ils conviennent de repousser avec la Bénédiction des évêques, les élections au-delà de 2016 avec possibilité d’aller jusqu’en 2018. Rien ne peut dès lors expliquer les velléités, infondées au regard des faits tels qu’explicités dans la présente déclaration, de charger la CéNI et/ou ses dirigeants, d’une responsabilité politique et historique incombant objectivement à toute la classe politique congolaise.
Faut-il relever en outre que les allégations de corruption des juges de la Cour constitutionnelle s’avèrent être un mépris à l’égard de la Haute juridiction de notre pays qui n’a fait que remplir sa mission de dire le droit.
8. La CéNI regrette l’intoxication et l’instrumentalisation affichées autour des contrats sur la Machine à voter en vue de nuire à l’image et à la réputation du Président de la CéNI et à son Conseiller, Marcellin Mukolo Basengezi. Nous tenons par cette occasion à rappeler que l’initiative sur l’introduction de la Machine à voter dans le système électoral congolais date de 2013, soit 3 ans avant l’arrivée de Monsieur Corneille Nangaa comme Président de la CéNI. Certains d’entre nous sont allés en Corée du Sud en 2014 avec feu l’Abbé Malu Malu pour négocier la fabrication de cette machine. D’ailleurs la voix qui retentit de cette machine après que l’électeur ait fini par voter n’est ni la voix du Président, ni celle du Vice-Président, encore moins celle du Conseiller Marcellin, mais bien celle du Rapporteur. Ceci est suffisamment éclairant quant au caractère collégial, impliquant l’ensemble des membres de la CéNI, de la décision d’adopter et mettre en œuvre cette innovation.
9. En 2016, à l’arrivée de la nouvelle équipe, nous avions continué ces recherches avec une vingtaine de nos informaticiens. Nous ne nous expliquons pas pourquoi seul Marcellin est incriminé alors qu’il n’était même pas à la CéNI quand cette initiative a été mise en route.
10. Nous rejetons les allégations selon lesquelles les contrats de la CéNI et plus particulièrement ceux relatifs aux machines à voter ont été exécutés en contournant les procédures de passation des marchés publics. Ces contrats ont été conclus dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la passation des marchés publics en vigueur en RDC plus particulièrement la loi n°10/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics.
Aux termes de l’article 42 de la Loi susdite, le marché de gré à gré est justifié, notamment,
«dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate». Et s’agissant de ce marché, nous prions le Département d’état américain et l’OFAC de constater qu’il existe que toutes procédures légales prescrites à peine de nullité en matière de marché de gré à gré ont été scrupuleusement suivies par la CéNI comme démontré ci-après:
- 09 Janvier 2018: lettre n°005/CéNI-RDC/Prés/2018 de la CéNI adressée à la Direction Générale de Contrôle de Marchés publics (DGCMP) pour solliciter l’autorisation spéciale de recourir à la procédure de gré à gré pour l’acquisition des machines à voter (en annexe);
- 12 janvier 2018: lettres n°024/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2018 et n°025/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2018 de la DGCMP portant avis de non objection au projet de contrat à signer entre la CéNI et la société MIRU SYSTEMS, fournisseur des machines à voter (en annexe);
- 25 Janvier 2018: lettre n°CAB/PM/CGPMP/SNN/2018/3392 de Monsieur le Premier Ministre portant approbation du marché de gré à gré relatif aux machines à voter (en annexe).
Bref, toutes les autorités compétentes en matière de passation des marchés publics avaient été saisies par la CéNI, elles avaient donné leur avis de non objection au plan de passation des marchés de la CéNI et avaient approuvé tous les contrats relatifs à ces marchés (DGCMP et Premier Ministre, Chef du Gouvernement). Et tous les paiements en faveur des sociétés retenues ont été effectués par le Trésor public conformément au plan de passation des marchés et les différents contrats approuvés.
11. Nous désapprouvons des attaques contre un bien à caractère humanitaire comme l’Hôpital Biopharm qui soigne avec professionnalisme les Membres, les cadres et agents de la CéNI et les membres de leurs familles respectives. Il est vrai que c’est le Vice-Président de la CENI qui est propriétaire de cet Hôpital. Mais nous faisons observer que cet hôpital existe depuis 1999 à Bukavu (dans sa province d’origine) et à Kinshasa depuis 2014 avant qu’il ne soit à LA CENI.
Ce n’est que depuis avril 2016 que nous bénéficions de ses soins de qualité à la suite de notre demande de partenariat qui s’est matérialisé par un contrat en bonne et due forme. Ceci n’empêche pas que les autres agents aillent dans d’autres hôpitaux sur place au pays comme à l’extérieur du pays (USA, Inde, Afrique du Sud ou en Europe) où les soins de santé coûtent plus chers qu’à Biopharm. Les attaques contre cet hôpital qui contribue significativement à la protection de nos vies est inadmissible. Avec son statut d’association sans but lucratif, cet Hôpital est intégré dans le programme de santé primaire (VIH/SIDA, PNMLS, CPS, CPN) et est en convention avec le Gouvernement congolais qui paie certains de ses agents sous la supervision et de la zone et la direction de la santé de son ressort. Bref, cet Hôpital est un bien humanitaire plus public que privé, contrairement à ce qu’en pensent abusivement les informateurs des institutions américaines.
12. S’agissant de l’existence de prétendues sociétés écrans qui seraient détenues par plusieurs conseillers de la CéNI et au profit desquels des détournements auraient été opérés, les Membres de la CéNI notent qu’il s’agit d’accusations générales sans aucun détail pouvant être contrevérifié en dehors de ceux qui ont pris cette mesure ou de ceux qui ont porté ces fausses accusations devant le Département d’état américain et l’OFAC. En effet, rien n’est dit exactement de ces sociétés en termes de leur existence et leurs propriétaires. En plus, les conseillers dont question ne sont pas révélés. Et pourquoi donc lesdits conseillers n’ont-ils pas été sanctionnés à l’instar de leur collègue Marcellin?
13. La CéNI ne reconnaît pas avoir reçu une quelconque mission d’Audit externe de sa gestion venant ni de l’étranger ni de l’intérieur du pays durant ces dernières années.
D’ailleurs, lorsque le communiqué évoque sans précision que l’institution supérieure de contrôle avait envoyé des enquêteurs non identifiés à la CéNI, nous sommes en difficulté de savoir de quelle institution il s’agit et comment celle-ci procéderait en envoyant des personnes non identifiées. En effet, la CéNI étant une grande institution, on ne voit pas comment elle pourrait recevoir aisément des personnes non identifiées alors que les précautions sécuritaires s’y sont accrues à la suite de tentatives répétées de piratage de son site internet. Cette allégation est donc intenable.
La CéNI fait remarquer qu’elle dépose depuis 2011 jusqu’à ce jour, chaque année, ses rapports annuels à l’Assemblée Nationale et celle-ci n’a jamais envoyé une quelconque mission d’Audit à la CéNI. Nous vous rassurons qu’il n’existe pas un quelconque ordre de mission de l’Assemblée Nationale dans ce sens. Cette allégation est donc fausse.
Conformément à l’article 52 de la loi organique de la CéNI, à la fin de tout processus électoral ou référendaire, un audit externe est diligenté par la Cour des comptes dans les trente jours qui suivent le dépôt du rapport général de la CéNI. Nous sommes en pleine rédaction de ce rapport général qui sera bientôt déposé à l’Assemblée Nationale et ouvrir ainsi la voie à cet Audit externe de la Cour des comptes.
Au regard de tout ce qui précède, le Département d’état américain et l’OFAC sont appelés à reconsidérer leurs décisions car la CéNI encore moins nos collègues ne se sont jamais et alors jamais engagés dans les opérations de détournements de fonds destinés aux opérations électorales plus particulièrement du carburant destiné aux opérations d’enrôlement des électeurs ou de la machine à voter destinée aux scrutins. Les modalités de transfert de l’argent vers les différents fournisseurs n’ayant pas impliqué la CéNI mais plutôt le Trésor public congolais et les sociétés-fournisseurs.

Au regard de tous ces éléments d’éclaircissement et d’autres qui peuvent toujours être apportés en cas de demande, nous, Membres de la plénière de CéNI recommandons:

1. A la Maison Blanche, au Congrès américain, au Département d’Etat américain et à l’OFAC:
◗ De reconnaître les efforts déployés, par ceux qui sont aujourd’hui injustement accusés, efforts qui permirent d’éviter à la RDC une autre descente aux enfers;
◗ De lever ces sanctions qui fragilisent le processus électoral congolais dont il apprécie les produits et mettent en péril la paix et la stabilité procurées à la RDC par cette première alternance pacifique, dont la portée historique en Afrique australe et centrale est indéniable;

2. Au Gouvernement de la République Démocratique du Congo:
◗ D’assurer aux personnalités sanctionnées une protection diplomatique afin d’obtenir l’annulation de ces sanctions;

3. Au peuple congolais:
◗ De préserver les acquis de la première alternance historique et passation civilisée de pouvoir dans notre pays;
◗ D’accompagner le Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans ses actions de développement du pays, en sa qualité d’unique Président élu, proclamé par la CéNI et investi par la Cour Constitutionnelle, seules institutions compétentes quant à ce.

Fait à Kinshasa, le 25 Mars 2019
Les Membres de la Plénière de la Commission
Electorale Nationale Indépendante.


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