"Milices et groupes armés, y compris les forces génocidaires seront désarmés. Les Parties
s'engagent à localiser, identifier, désarmer et assembler tous les membres des groupes armés en R-dC"

PROJET D'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU.

23. Les Parties veilleront à l'application des termes de cet Accord et des Annexes "A" et "B" qui font partie intégrante de celui-ci.
24. Les définitions des termes communs utilisés dans cet Accord sont à l'Annexe "C".
25. Cet Accord entrera en vigueur 24 heures après sa signature.
26. Cet Accord pourra être amendé avec l'accord de toutes les Parties; tout amendement devra être fait par écrit et signé par toutes les Parties de la même manière que cet Accord.
En foi de quoi les représentants dûment autorisés des Parties signent cet Accord dans les langues française, anglaise, et portugaise, étant entendu que tous les textes font foi.

Fait à LUSAKA (ZAMBIE), le ......
......................................................................................
pour la République d'Angola.
......................................................................................
pour la République Démocratique du Congo.
......................................................................................
pour la République de Namibie.
......................................................................................
pour la République du Rwanda.
......................................................................................
pour la République de l'Ouganda.
......................................................................................
pour la République du Zimbabwe.
......................................................................................
pour le Rassemblement Congolais pour la Démocratie.
......................................................................................
pour le Mouvement pour la Libération du Congo.

SONT TÉMOINS :
......................................................................................
pour la République de Zambie.
......................................................................................
pour l'Organisation de l'Unité Africaine.
......................................................................................
pour l'Organisation des Nations Unies.
......................................................................................
pour la Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe.

ANNEXE "A" A L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU.

PROJET DE MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.

CHAPITRE I : De la cessation des hostilités
1.1. Les Parties annonceront la cessation des hostilités devant entrer en vigueur 24 heures après la signature de l'Accord de Cessez-le-feu. La cessation des hostilités sera diffusée par les Parties par l'intermédiaire de leurs chaînes de commandement et elle sera simultanément communiquée à la population civile par la presse écrite ainsi que par la radio et la télévision.
1.2. Avant le déploiement du groupe des vérificateurs de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'Unité Africaine (ONU/OUA), la cessation des hostilités sera réglée et surveillée par toutes les Parties par l'intermédiaire d'une Commission Militaire Mixte. Après leur déploiement, les vérificateurs de l'ONU/OUA assureront la vérification, le contrôle et le suivi de la cessation des hostilités et du désengagement ultérieur.
1.3. Toute violation de la cessation des hostilités et les événements ultérieurs seront communiqués à la Commission Militaire Mixte et aux mécanismes de l'ONU et de l'OUA par les chaînes de commandement convenues, pour enquête et décision si nécessaire.

CHAPITRE II : Du désengagement.
2.1. Par désengagement des forces, on entend une rupture immédiate des contacts tactiques entre les forces militaires des Parties adverses à cet Accord, dans les endroits où elles sont en contact direct à la date et à l'heure précises de l'Accord de Cessez-le-feu.
2.2. Là où le désengagement immédiat n'est plus possible, un mécanisme permettant un désengagement par séquence doit faire l'objet d'un accord de toutes les Parties, par le biais de la Commission Militaire Mixte et des mécanismes de l'ONU et de l'OUA.
2.3. Le désengagement immédiat, à l'initiative de toutes les unités militaires, sera limité à la portée exacte des armes à tirs tendus. Le désengagement ultérieur, permettant de mettre hors de portée toutes les armes, se fera sous le contrôle de la Commission Militaire Mixte et des mécanismes de l'ONU et de l'OUA.
2.4. Là où le désengagement par mouvement sera possible ou impraticable, la Commission Militaire Mixte et les mécanismes de l'ONU et de l'OUA devront trouver d'autres solutions permettant de rendre les armes inopérantes.

CHAPITRE III :De la libération des otages et de l'échange des prisonniers de guerre.
3.1. Dès l'entrée en vigueur du Cessez-le-feu, toutes les Parties doivent fournir au CICR/Croissant Rouge les renseignements nécessaires sur leurs prisonniers de guerre ou autres détenus pour motif de guerre. Elles apporteront ensuite toute assistance aux représentants du CICR/CR pour leur permettre de rendre visite aux prisonniers de guerre et aux personne détenue pour motif de guerre, de vérifier tous les renseignements et de s'assurer de leur état et statut.
3.2. Dès l'entrée en vigueur de cet Accord, les Parties libéreront les personnes détenues à cause de la guerre ou prises en otage, dans un délai de trois jours après la signature de l'Accord de Cessez-le-feu et le CICR/CR leur accordera toute l'assistance nécessaire y compris pour se réinstaller dans toute province de la République Démocratique du Congo, ou dans tout autre pays où leur sécurité pourra être garantie.

CHAPITRE IV : Du retrait ordonné de toutes les forces étrangères.
4.1. Le retrait définitif de toutes les forces étrangères du territoire de la République Démocratique du Congo se fera conformément à l'Annexe B du présent Accord.
4.2. La Commission Militaire Mixte et les mécanismes de l'ONU et de l'OUA élaboreront un programme définitif et approprié du retrait ordonné de toutes les troupes étrangères de la République Démocratique du Congo.

CHAPITRE V : Du dialogue national (négociations politiques inter-congolaises.)
5.1. Dès l'entrée en vigueur de l'Accord de Cessez-le-feu en République Démocratique du Congo, les Parties s'accordent à tout mettre en oeuvre pour créer le cadre favorable aux négociations politiques inter-congolaises devant aboutir à la mise en place du nouvel ordre politique en République Démocratique du Congo.
5.2. En vue d'aboutir à la mise en place du nouvel ordre politique et de la réconciliation nationale issus des négociations politiques inter-congolaises, les Parties congolaises s'accordent pour appliquer les principes suivants :
a) le processus des négociations politiques inter-congolaises doit inclure outre les Parties congolaises, à savoir le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie et le Mouvement pour la Libération du Congo, l'opposition politique ainsi que les représentants des forces vives de la Nation;
b) tous les participants aux négociations politiques inter-congolaises bénéficieront d'un statut identique;
c) toutes les résolutions adoptées par les négociations politiques inter-congolaises lieront tous les participants.
5.3. Les Parties s'accordent afin que l'Organisation de l'Unité Africaine assiste la République Démocratique du Congo en vue de l'organisation des négociations politiques inter-congolaises, sous l'égide d'un facilitateur neutre choisi par les Parties, en vertu de son autorité morale, de sa crédibilité internationale et de son expérience.
5.4. En vue de la réussite des négociations politiques inter-congolaises inclusives devant aboutir à la réconciliation nationale, le facilitateur sera chargé :
a) de prendre tous les contacts utiles en vue de l'organisation des négociations politiques inter-congolaises dans un cadre rassemblant toutes les conditions de sécurité pour tous les participants;
b) d'organiser, en concertation avec les Parties congolaises, les consultations en vue d'inviter les principales organisations et formations de l'opposition politique représentative et reconnue, ainsi que les principaux représentants des forces vives de la Nation;
c) de conduire, au regard du calendrier ci-après, les débats devant aboutir à la mise en place d'un nouvel ordre politique en République Démocratique du Congo.
5.5. Sans préjudice des autres points susceptibles d'être soulevés par les participants, les Parties congolaises s'entendent pour que l'ordre du jour des négociations politiques inter-congolaises porte sur :
a) le calendrier et les principes de procédure des négociations politiques inter-congolaises;
b) la formation de la nouvelle armée congolaise dont les éléments seront issus des Forces Armées Congolaises, des forces armées du Rassemblement Congolais pour la Démocratie et des forces armées du Mouvement pour la Libération du Congo;
c) le nouvel ordre politique en RDC, en particulier les institutions devant être mises en place en vue de la gouvernance en RDC;
d) le processus des élections libres, démocratiques et transparentes en RDC;
e) le projet de constitution devant régir la RDC après la tenue des élections.
5.6. Le calendrier des négociations politiques inter-congolaises se présente comme suit:
1. le choix du facilitateur J+15.
2. le début du dialogue national J+45.
3. la date limite de la clôture du dialogue national J+90.
4. l'installation des nouvelles institutions J+91.

CHAPITRE VI : Du rétablissement de l'autorité administrative de l'État sur l'ensemble du territoire congolais.
6.1. Aux termes de cet Accord et à l'issue des négociations politiques inter-congolaises, l'autorité administrative de l'État sera rétablie sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo.
6.2. Dès l'entrée en vigueur de cet Accord, il y aura un mécanisme de concertation entre les Parties congolaises, qui permettra de poser, sur l'ensemble du territoire national, des actes, et de mener des opérations ou des actions qui relèvent de l'intérêt général, notamment dans les domaines de la Santé Publique (ex. campagne nationale de vaccination), de l'Éducation (ex. correction des examens d'État), des migrations, de la circulation des personnes et des biens.(SUITE)