À Kolwezi, des agents aux ordres du Parquet Général de la République mettent les scellés sur le bâtiment de la KMT Sarl. DROITS RÉSERVES.

KMT Sprl: ce qui n’a pas été dit

MISE EN LIGNE LE 15 JUILLET 2010 | LE SOFT INTERNATIONAL N°1057 DATÉ 14 JUILLET 2010.
Ce vendredi 16 juillet 2010 aura lieu à Paris, apprend Le Soft International, une audience que notre pays devrait suivre avec le plus grand intérêt: il y sera appelé à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale l’affaire opposant notre pays à la KMT Sprl (Kingamyambo Musonoï Tailings), une entreprise de droit r-dcongolais dont les associés outre la R-dC (5% des parts) et la Gécamines (12,5%) sont la Banque Mondiale via sa filiale SFI (7,5%), l’Afrique du Sud via la firme IDC, Industrial Development Corp. (10%) et le Canada via sa firme CMD, une filiale de FQM, First Quantum Minerals SA (65%). Le dossier qui a pourri le Club de Paris, le G8 et le G20, en même temps qu’il a failli plomber le Point d’achèvement de l’Initgiative PPTE.

À ce jour, la firme a investi plus de 400 millions de dollars américains dans la KMT qui exploite les rejets miniers de Kolwezi.

C’est la firme mère canadienne de la KMT Sprl, la First Quantum Minerals SA, propriétaire notamment au Katanga des firmes Frontier et Comisa qui a déposé plainte contre la R-dC à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (38, Cours Albert Ier, curieusement non loin de l’ambassade de la R-dC à Paris) après l’annulation en août 2009 par un juge r-dcongolais de son contrat d’exploitation et la mise sous scellés des installations de Kolwezi par les services du Procureur général de la République invoquant une décision des missions de revisitation des contrats miniers.

Dans une interview au Soft International (n°1019 daté 4 déc. 2009), Mike Parker, Country Manager de First Quantum Minerals ltd, basé à Lubumbashi, R-dC et à Vancouver, Canada, faisait état de la volonté de sa firme d’aller devant les instances arbitrales de Paris et de Washington.

«Notre point de vue consiste à demeurer ouverts à la poursuite des discussions afin de redémarrer KMT. Nous avons déjà effectué des efforts considérables pour cela et consenti des consessions supplémentaires en ce sens.

Si nous ne sommes pas en mesure de continuer, c’est avec regret que nous allons devoir nous tourner vers Paris et Washington pour examiner ces questions. C’est là que les arbitrages se dérouleront».

First Quantum Minerals a investi dans ses trois projets (Frontier Sprl, Comisa Sprl et KMT Sprl) plus de 765 millions de dollars, chiffre auquel s’ajoutent plus de 50 millions de dépenses d’exploration.

À en croire Mike Parker, il s’agit à ce jour du plus important projet d’investissement jamais réalisé par la firme canadienne dans le monde. Il dépasse de loin les investissements réalisés par FQM en Zambie voisine.

LES REJETS MINIERS DE KOLWEZI INGÉRABLES PAR AUTRE QUE LA FIRME KMT.
À terme, le projet r-dcongolais devait entraîner un niveau d’investissement supérieur à 1,2 milliards de dollars.

Selon des proches du dossier, le projet minier développé par la firme canadienne est «ingérable» par toute compagnie minière autre que KMT.

On évoquait entre autres problèmes ce que peu d’initiés savent. C’est la question liée à deux brevets à la suite d’une technologie spécifique développée par la firme FQM et dont elle seule est détentrice des droits de propriété. Seul le recours à cette technologie rend rentable l’exploitation des rejets miniers de Kingamyambo Musonoï.

C’est certainement à cela que Mike Parker faisit allusion dans ses déclarations au Soft International. Notamment quand il dit: «Nous ne souhaitons pas vendre notre projet et nous allons faire valoir nos droits pour le conserver. Si nous ne nous permettons pas de formuler des conseils à l’encontre de ceux qui seraient intéressés par sa reprise, nous leur recommandons néanmoins d’être très prudents et de se poser la question de savoir si cela peut être réalisé sans notre consentement ainsi que celui de nos partenaires, IDC et SFI, qui avons tous ensemble investi de façon très importante dans ce projet. Ces problèmes juridiques devraient apparaître très clairement à toute personne intéressée par les rejets miniers de Kolwezi et nous allons les mettre en lumière très prochainement au cours de nos soumissions dans le cadre des procédures d’arbitrage, dans le cas où l’accord à l’amiable que nous souhaitons et qui serait souhaitable pour toutes les parties n’est pas trouvé».

On sait depuis peu que le contrat KMT Sprl a été cédé à la firme Highwind Properties Ltd, enregistrée aux Îles Vierges Britanniques. L’annonce en a été faite par la Directrice R-DC de la Banque Mondiale, Marie Françoise Marie-Nelly.

Dans une lettre en date du 24 juin 2011 adressée au président de la République, qui a fait grand bruit dans les milieux financiers, la Vice-présidente Banque Mondiale pour l’Afrique, Obiageli K. Ezekwesili, en fait état.

Dans cette lettre, Mme Ezekwesili voulait principalement avoir une lettre signée de la main du Président de la République qui coucherait par écrit que le nouveau contrat Highwind Properties Ltd n’aurait aucune force aussi longtemps qu’une ordonnance présidentielle ne lui viendrait pas en appui ainsi que la Directrice R-dC Banque Mondiale l’avait entendu de la bouche du Premier ministre Adolphe Muzito Fumunsi.

À en croire les proches du dossier, à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, First Quantum Minerals solliciterait une décision portant mesures conservatoires.

Cette affaire qui avait pourri la réunion du Club de Paris le 18 novembre 2009 avant de faire grand bruit aux derniers G8 et G20 de Toronto, puis de rebondir aux conseils d’administration de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire Internationale les 29 et 30 juillet serait loin d’appartenir au passé.

Après l’atteinte du Point d’achèvement, le plus dur pour notre pays est à venir.

Pour prendre son envol, il lui faut accéder au statut enviable de pays émergent.

Pour cela, la R-dC devra accéder aux marchés des capitaux que ne rendent possibles que les fameuses agences de notation parmi lesquels Doing Business.

Or, cette agence a placé notre pays à la 182ème place au monde sur 183 pays examinés. Soit une place peu attrayante pour les marchés... Pour quitter cette place, il n’y a rien de mieux que l’amélioration volontariste du climat des affaires.

On rappelle que la Chambre de Commerce Internationale a été fondée en 1919 avec pour objectif premier: servir le monde des affaires en favorisant les échanges et l’investissement, l’ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux.

Un des services qu’elle offre pour atteindre cet objectif est sa Cour internationale d’arbitrage, fondée en 1923. Contrairement à la plupart des autres organisations d’arbitrage, qui ont un champ d’action national ou régional, la CCI a une vocation réellement internationale.

Ainsi, les différents mécanismes proposés par la CCI ont été spécialement conçus pour résoudre les différends commerciaux internationaux. Cela a permis à sa Cour d’administrer plus de 12 000 arbitrages internationaux impliquant des parties et des arbitres de plus de 170 pays et territoires.

La mission de la Cour est de veiller à l’application de ses divers Règlements, soit le Règlement d’arbitrage de la CCI, le Règlement ADR de la CCI, le règlement d’expertise de la CCI, ainsi que le Règlement d’expertise pour la résolution des différends en matière d’instruments documentaires (DOCDEX). Ses membres ne tranchent pas eux-mêmes les différends soumis à l’arbitrage - tâche qui incombe aux arbitres nommés conformément au Règlement.

La Cour supervise le processus d’arbitrage de la CCI et est responsable, entre autres, de: nommer des arbitres ou de confirmer ceux désignés par les parties, de statuer sur les demandes de récusation, d’examiner et d’approuver toutes les sentences arbitrales et de fixer les honoraires des arbitres.