Stavros Papaioannnou, patron de Hewa Bora Airways et président des transporteurs aériens r-dcongolais. LE SOFT NUMÉRIQUE.

La ministre des TransCom Laure-Marie Kawanda Kayena secoue le cocotier et suspend le D-g a.i de l’Ogefrem et le D-g. de l’AAC

C’est un vrai coup de balai que la ministre Palu des Transports et Communications, Laure-Marie Kawanda Kayena, une vraie dame d’acier dit-on, a décidé de donner dans les services du ministère des Transports et Communications. En un jour, mardi 8 juin dernier, la ministre a signé plusieurs arrêtés dont deux portaient suspension l’un d’un directeur général intérimaire à l’Ogefrem en sigle, Office de gestion du fret multimodal, l’ex-Office de gestion du fret maritime, l’autre d’un directeur général de l’Autorité de l’Aviation Civile, AAC en sigle.

Personnes visées: Émile Ngoy Kasongo pour le premier texte signé par la ministre, Richard Nyanguile Kasanda pour le second.

Depuis la signature de l’arrêté ministériel n°409/CAB/NIN/TVC/909/2010 daté du 8 juin portant suspension du directeur général de l’Autorité de l’Aviation Civile en R-dC, les compagnies d’aviation commerciale, une vingtaine ayant en propre une quarantaine d’aéronefs immatriculés en R-dC et en état de vol, voyaient beaucoup mieux leur avenir.

«DES SURIMPOSITIONS INACCEPTABLES».
Par mois, ces compagnies versent pas moins de 2 millions de dollars de redevances diverses au trésor public, hormis la redevance IDEF, l’impôt de la RVA qui fait qu’aucun passager prenant place à bord d’un avion en partance d’un aéroport de la R-dC ne peut le faire sans se délester d’une somme de 30 dollars (pour les vols intérieurs) et 50 dollars (pour les vols internationaux).

Tout à fait logiquement, les compagnies (Hewa Bora, Gomair, Trans Air Cargo, Filair, Air Kasï, TMK, Air Katanga, Itab, CAA, Air Tropiques, Malu Aviation, Goma Express, Kinavia, Service Air, Gisair, Will Air Lift) étouffent dans leur trésorerie.

Elles dénoncent la «surimposition inacceptable» et parlent des taxes et redevances qui ont atteint «un seuil intolérable»; ces taxes et redevances sont «contraires aux normes et standards de l’OACI», l’Organisation de l’Aviation civile internationale.

Et les compagnies sollicitent du Gouvernement qu’il supprime ou ordonne la révision à la baisse de nombre de ces impôts qui «préjudicient la sécurité des vols», assurent-elles.

Par deux fois, elles ont menacé d’aller en grève en clouant leurs avions au sol, le 1er juin d’abord, ensuite le 7 juin 2010. Dans un pays où le transport aérien est le seul moyen de se déplacer d’une province à une autre, on pouvait s’imaginer la confusion que cela aurait pu provoquer sur nos aéroports. Avec tous les risques imaginables.

Les compagnies n’ont pu passer à l’acte ayant trouvé en définitive une oreille attentive du côté de la ministre de tutelle.

Plusieurs rencontres ont été récemment organisées qui ont sans doute notamment conduit la ministre à sanctionner; en le suspendant administrativement de ses fonctions, le directeur général de l’Autorité de l’Aviation Civile, Richard Nyanguile Kasanda, un ancien colonel de la Force aérienne zaïroise de Mobutu qui, en plus, assure-t-on dans les milieux des compagnies aériennes, n’aurait aucune qualification, ni les capacités techniques nécessaires exigées par l’OACI, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, pour occuper cette fonction.

Richard Nyanguile Kasanda aurait été si mal noté par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, en obtenant 13 points sur 80, qu’il serait l’homme par qui la blacklist est arrivée pour les compagnies aériennes r-dcongolaises frappées d’interdiction de vol dans l’espace aérien européen et américain.

Selon les normes établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, le poste de directeur général d’une Autorité de l’Aviation Civile nationale doit être occupée par une personne disposant d’un diplôme d’ingénieur en aéronautique. À en croire ses adversaires, Nyanguile ne brandirait qu’un diplôme d’études secondaires, option technique...

L’homme ne serait manifestement guère en mesure de comprendre les problèmes liés à l’aéronautique civile. D’où sa propension à ne guère comprendre les problèmes que pose le secteur.

Les compagnies aériennes n’ont donc trouvé aucune écoute auprès de l’Autorité de l’Aviation Civile. Alors, elles ont adressé une pétition à la ministre des Transports et Voies de Communications.

On y lit: «Vous vous souviendrez lors de notre premier entretien, que parmi les problèmes qui préoccupent au plus haut point notre secteur, les taxes et redevances représentaient notre plus forte préoccupation. Ainsi, nous tenons à vous rappeler, qu’un avion d’une compagnie congolaise qui effectue un vol domestique ou international, doit s’acquitter des taxes et redevances suivantes avant chaque en¬vol: Embarquement, Sécurité RVA, Sûreté RVA, FPT, ICA, Atterrissage, Survol, Comptoir, Bus, Sûreté AAC, sécurité AAC, IDEF, Provinciales, Mettelsat, Hygiène, etc., ce qui représentent plus de 80% du prix du billet sur certains tronçons».

De poursuivre: «Cela est intenable, d’autant plus que viennent d’être majorées également toutes les taxes et redevances devant être versées à la DGRAD et générées par l’AAC et votre Ministère. Certaines rubriques ont été multipliées par 10».

Puis: «Il est important que vous puissiez savoir aussi que les compagnies étrangères par contre, ne paient pas les redevances sûreté et sécurité RVA: une ségrégation révoltante et injuste».

Puis: «Malgré toute notre bonne foi, nous vous prions de nous comprendre que nous n’avons plus les capacités financières de suivre ce rythme effréné, et afin de préserver le 1er juin des perturbations malheureuses qui risquent de paralyser complètement notre secteur, nous nous mettons à votre entière disposition pour tenter de trouver avec vous une solution».

LES COMPAGNIES AÉRIENNES REVIENNENT À LA CHARGE.
Le 27 mai, les compagnies aériennes revenaient à la charge. Dans une correspondance adressée à la ministre Laure-Marie Kawanda Kayena, elles écrivent: «Subsidiairement à notre pétition du 13 mai et de notre rencontre du 26 mai organisée par M. le Directeur du Cabinet, nous avons donc l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit: Les compagnies aériennes congolaises, toutes sans exceptions, tiennent à souligner que la multiplicité des taxes et redevances a dépassé tout entendement, et qu’il est aujourd’hui impossible de continuer d’opérer dans ces conditions».

«Outre les taxes et redevances telles que embarquement, atterrissages, survol, route, balisage, stationnement, ICA, IDEF, fret, Carnet, FPT, FPC, Provinciale, Sécurité RVA, Sécurité AAC, Sûreté RVA, Sûreté AAC, pollution, santé, viennent se greffer les contraintes DGE, DGI, DGRAD, DGRK, etc».

Puis: «Des contraintes par voies de saisies bancaires sont initiées tous les jours, ce qui amène les compagnies à prévoir une fonction spéciale à des agents qui ne s’occupent que des levées de saisies bancaires... ce qui encourage bien entendu, les transactions hors circuit bancaire».

Puis: «C’est dire que le climat dans le lequel se prévaut l’industrie aéronautique congolaise, votre industrie, est exactement l’inverse de ce qu’il devrait être: il est hostile aux affaires, contre productif, destructif, régressif, bref catastrophique». Puis: «Les compagnies aériennes ont déjà payé de très larges tributs depuis 1997, mais nous avons l’impression d’être ignorés, laissés pour compte. Nous n’avons plus la capacité ni la force financière d’ailleurs, de continuer sur le rythme que vous nous imposez».

Puis: «Après analyse, il s’avère qu’à part les décisions politiques précipitées et non réfléchies, des entorses se sont crées tout simplement en ne respectant pas le cadre légal. Ainsi, outre le Code Positif Congolais, tout ce qui va suivre se réfère sur les textes et conventions de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, à laquelle notre Pays est contractuel».

«Par l’Article 12 de la Convention de Chicago, notre Pays s’est engagé à faire appliquer les normes et standards de sécurité et de sûreté. Or, nous constatons, que ce qui devait être respecté ne l’a pas été, et c’est ce qui a plongé le pays dans cet index appelé liste noire». «Parmi ces manquements, et en ce qui nous concerne, il est clairement établi que toute modification des taux des taxes et redevances, doit se faire en concertation avec l’industrie aéronautique congolaise». Les compagnies citent l’Annexe 2 OACI, doc 9082 édition 2009 - Art 37 § 1).

De poursuivre: «Ainsi, tous les arrêtés ministériels émis depuis 2008 à ce jour concernant les taxes et redevances, ainsi que les circulaires et autres documents, ont été rédigés sans aucune concertation, sont inopportuns, et irréguliers et contre productifs».

LE D-G A.I DE L’OGEFREM «MÈNE UNE RÉBELLION».
Les compagnies citent l’Annexe 2 Annexe 3. «Les compagnies aériennes, depuis l’année passée ont plusieurs fois, tiré la sonnette d’alarme, sans réaction aucune du Gouvernement. Afin d’éviter l’arrêt complet des activités ce 7 juin 2010 à minuit, nous vous demandons de suspendre tous les Arrêtés ministériels et autres circulaires et documents dénoncés ci-dessus».

«Cette initiative nous permettra de nous concerter afin de trouver les voies et moyens de résoudre cette situation qui nous envenime».

Quant au directeur général a.i de l’Ogefrem, Émile Ngoy Kasongo est accusé de refus de collaboration avec le Conseil d’administration comme cela ressort des rapports des réunions du Conseil d’administration tenues les 5 mai 2010 et 20 mai 2010.

Pour le D-g a.i de l’Ogefrem (les nouveaux dirigeants des entreprises publiques r-dcongolaises sont du coup réputés intérimaires depuis l'entrée en fonction de la réforme des entreprises d'État), «le Conseil d’administration n’existe pas au motif que sa composition actuelle est irrégulière de par l’absence des anciens administrateurs membres du Comité de Gestion dont le Directeur général adjoint et les anciens Administrateurs directeurs technique et financier ainsi que l’administrateur Upio Kakura nommé ministre dans le gouvernement Muzito I».

Du coup, le D-g a.i. «refuse en bloc d’appliquer les décisions prises parle Conseil d’administration dans sa configuration actuelle de cinq administrateurs», rapporte un document interne dont Le Soft International a pris connaissance. «Le Directeur Général a.i. veut avoir un Conseil d’administration sur mesure, c’est ce qui explique son obstination à faire participer aux réunions les anciens administrateurs directeurs technique et financier».

Le D-g «a créé la division au sein du personnel et entretient un climat malsain» au sein de l’entreprise publique. «Les agents qui n’approuvent pas ses méthodes de travail sont traités d’opposants, traînés en justice et font l’objet des mesures disciplinaires intempestives. Il encourage les agents qui lui sont inconditionnels à vilipender les (autres) autorités de l’Ogefrem et à s’attaquer à la tutelle».

L’arrivée à la tête du ministère de Mme Laure-Marie Kawanda a ainsi été qualifiée par le D-g a.i d’«erreur d’appréciation commise par le Chef de l’Etat».

La gouvernance de l’entreprise est qualifiée d’«inquiétante». «En vertu de l’article 12 du Décret n° 09/63 du 03 Décembre 2009 portant Statuts de l’Ogefrem (comme établissement public), le Conseil d’administration dispose d’un droit général de contrôle sur le fonctionnement de l’entreprise», rappelle le document dont Le Soft International a pris connaissance.

«C’est ainsi que lors de sa réunion du 21 octobre 2009, le Conseil d’Administration a décidé d’un audit administratif et financier (état des Lieux) pour connaître les raisons qui ont poussé le Parquet Général de la République à mettre le Directeur Général a.i. Émile Ngoy Kasongo en détention préventive au CPRK. Sur le plan judiciaire, l’Instruction est en cours, mais depuis sa mise en liberté provisoire, le Directeur Général a.i. ne donne pas des signes d’une gestion saine et apaisée de l’Office. Le Directeur Général a.i. a fait obstruction totale à cet audit».

Il est reproché notamment au D-g a.i. de l’Ogefrem la signature d’un mandat spécial entre l’Ogefrem et la firme Frabemar sans l’aval du Président du Conseil d’administration; le déplacement des bureaux du Directeur Général a.i. de l’office, loin des services opérationnels, sans l’accord du Conseil d’Administration; la présomption de détournement des fonds à l’agence d’Anvers en mutant précipitamment le représentant Bolondonga Bolibenga à l’agence de Dar-Es-Salaam; la signature en mars 2008 de la Convention collective avec le Syndicat des travailleurs sans l’aval du Conseil d’administration; le refus de débloquer les fonds pour la mission d’Inspection à Anvers du Président du Conseil d’administration (Cfr Ordre de mission collectif du Ministère des Transports et Voies de Communication n° 409/CAB/MINI/TVC/268/2009 du 22 Octobre 2009); la mauvaise exécution du Budget».

DES PROTECTIONS EN «HAUTS LIEUX».
À ce propos, «sur un chiffre d’affaires de 24.000.000 USD, plus de 19.440.666 USD ont été dépensés en 2009 pour des charges qui ne se justifient qu’à concurrence de 60 % avec affectation dans des Comptes four tout (41, 42, 46 et 47)». Outre cela, la construction du Siège Administratif n’a jamais démarré depuis le départ de l’ancien Administrateur-délégué général, Mme Louise Mayuma Kasende, en 2005 alors qu’un Budget est régulièrement voté à cet effet. Les recettes des Représentations Externes de l’Ogefrem ne sont jamais portées à la connaissance du Conseil d’Administration».

Au plan politique, il est reproché au D-g a.i, d’avoir des « attitudes inconvenantes vis-à-vis de sa hiérarchie, notamment d’avoir entrepris des démarches courant avril dernier auprès du président de la Commission économico-financière de l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de la Nouvelle Loi Douanière en remettant en cause les options levées par le Gouvernement dans un Projet de Loi.

De l’avis de la tutelle, le D-g a.i. de l’Ogefrem est entrée en rébellion contre le Conseil d’administration et la tutelle.

«Il ne reconnaît ni les prérogatives de l’une, ni l’autorité de l’autre. Toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration, même lorsque lui-même y prend part, ne l’en engagent pas. Le Décret relatif aux Statuts de l’Ogefrem n’a pas d’importance tout comme les mesures d’application prises par la Tutelle». La ministre a ainsi invoqué l’article 18 al. 3 du Décret fixant les Statuts de l’Ogefrem selon lequel «la Tutelle a le pouvoir de suspendre le Directeur Général a.i. et d’en informer le Conseil des Ministres». La ministre ne cache pas «sa volonté et sa détermination de sauver l’Ogefrem, de lui permettre d’atteindre ses objectifs, d’harmoniser les rapports entre les divers Organes de l’Office ainsi qu’avec la Tutelle plutôt que de ménager un individu».

Des rumeurs ont fait état jeudi dans la soirée du refus du D-g a.i d’exécuter la décision de la ministre invoquant des appuis en hauts lieux alors que des réunions se tenaient sans désemparer autour du patriarche du Palu, Antoine Gizenga Fundji tendant à départager le Premier ministre (Palu) Adolphe Muzito Fumunsi qui n’appuierait pas les arrêtés - et pour cause! - et la ministre (Palu) qui résisterait à toute idée de rapporter ses décisions. Affaire à suivre…