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Les Congolais
se sont regardés les yeux dans les yeux à Lusaka
Rebelles et Gouvernementaux conviennent d'un ordre politique
nouveau
à instaurer en Rd-C à l'issue d'un dialogue national
libre et démocratique
ENFIN voilà : cette fois est peut-être la bonne.
Après avoir longtemps snobé sinon carrément
déclaré son hostilité envers "les marionnettes
de Kigali" mais aussi envers "les commanditaires"
eux-mêmes à savoir les régimes rwandais et
ougandais, le président Laurent-Désiré Kabila
a finalement accepté fin juin d'engager le dialogue directement
entre ses hommes et les représentants des mouvements rebelles.
Ce qu'il avait refusé jusqu'ici depuis Victoria Falls
au Zimbabwe, Gaberone au Botswana et même à Lusaka
en avril où les rebelles étaient contraints de
se plier à l'humiliant "mécanisme de proximité"
- admis dans les couloirs et parfois reçus par un officiel
du pays hôte, sans plus. Fin décembre dernier, après
avoir été "piégé" par le
colonel libyen Muhammar Kadhafi qui manifestement veut jouer
un rôle moteur en Rd-C, Kabila avait été
convoqué à Tripoli où séjournaient
déjà l'ancien président du RCD Ernest Wamba
Dia Wamba et l'ancien chef de la diplomatie du RCD, le Dr Bizima
Karaha, aujourd'hui aux Renseignements et Sécurité.
Une réunion fut envisagée entre Yérodia
Abdoulaye Ndombasi qui faisait partie de la suite présidentielle
congolaise et Bizima Karaha en vue de préparer une rencontre
au sommet Kabila-Wamba. Elle se solda par un cuisant échec,
Bizima ayant refusé de dialoguer avec un homme auteur
d'appels aux pogroms anti-Tutsis et Kabila ayant quitté
Tripoli pour Kinshasa où il poursuivait sa guerre de...
reconquête!
Voyage à Canossa. Six mois après, malgré
des difficultés encore réelles qui se manifestent,
notamment la poursuite de la campagne des bombardements par des
Antonov (avions russes de transport des troupes) des territoires
sous contrôle rebelle et l'appel aux Congolais répété
encore récemment de se tenir prêts pour une "guerre
totale contre le Rwanda", il paraissait très clair,
début juillet, que le président ne croyait plus
à une solution militaire. Déjà, il avait
dépêché à Kampala deux de ses ministres,
celui de la Justice Jeannot Mwenze Nkongolo - qui est aussi son
neveu - et celui de l'Économie et Industrie, l'homme d'affaires
Jeannot Bemba Saolona - qui se trouve être, ce qui n'est
pas rien, le père du dirigeant de l'autre mouvement rebelle
proche des Ougandais, Jean-Pierre Bemba du Mouvement pour la
libération du Congo. Intervenant après l'accord
de cessez-le-feu signé le 18 avril à Sirte, en
Libye avec les présidents ougandais Yoweri Museveni, érythréen
Isasaias Afewerki, tchadien Idriss Déby et le colonel
Kadhafi, cette visite d'émissaires de Kinshasa dans un
pays présenté jusque-là par Kinshasa comme
"celui de la vermine" avait toutes les allures d'une
visite à Canossa. Elle allait donner en tout cas une autre
tournure au conflit armé en R-dC. Il était évident
que loin du discours militariste officiel distillé à
souhait aux Kinois et loin des images d'enfer de l'est présentées
au générique en début de chaque journal
par la télévision de Kinshasa, le président
négociait nez à nez une sortie honorable. Les événements
s'étaient précipités depuis la prise de
Manono, la ville natale de Kabila et la conviction désormais
grande que les alliés, confrontés eux-mêmes
à leurs conflits internes (reprise de la guerre en Angola,
conflits sociaux ardus au Zimbabwe) étaient de moins en
moins portés par la volonté de laisser faire exterminer
leurs troupes en R-dC. C'est peut-être pour cela que Kabila
aurait fait venir ces derniers temps à Lubumbashi 200
combattants nord-coréens. Mais sauf à être
chargés de la protection personnelle du président,
peuvent-ils quelque chose dans la jungle congolaise? C'est sur
ces entrefaites qu'est arrivée la déclaration surprenante
de Bizima Karaha faite depuis Lusaka :"Nous avons réglé
nos divergences concernant la question d'une armée nationale
et celle de la juridiction du gouvernement sur le territoire
rebelle", déclarait le 2 juillet le chef du département
de la Sécurité et des Renseignements du RCD à
l'issue de six heures de discussions directes avec des représentants
de Kinshasa. L'accord ainsi réalisé par les experts
allait être soumis dès le lendemain aux ministres
des Affaires étrangères et de Défense des
pays engagés dans le conflit auxquels s'étaient
joints ceux de la SADC (Communauté de développement
des pays d'Afrique australe.) Les ministres n'avaient pas quitté
Lusaka depuis qu'ils s'y étaient rendus mi-juin au lendemain
de l'investiture du président sud-africain Thabo Mbeki.
Dans la capitale zambienne, ils prenaient part à des discussions
informelles éclatées en vue de parvenir à
la paix civile dans l'ex-Zaïre. Ils avaient observé
une courte halte, le temps de prendre part à Harare aux
obsèques du vice-président du Zimbabwe, Josua Nkomo.
La détermination était évidente et personne
ne semblait prêt à lever le pied avant d'avoir débattu
du projet et de l'avoir signé. Le même jour de la
déclaration de Bizima, le délégué
rwandais à Lusaka, le ministre délégué
à la Présidence Patrick Mazimbaka avait d'ailleurs
annoncé les couleurs aux journalistes : "Les Congolais
discutent des problèmes complexes et nombreux concernant
l'organisation du pays dans la période de l'après-guerre.
Les autres problèmes ne sont qu'une question de langage.
Nous avons énormément réduit le nombre des
sujets encore à discuter, ce qui n'implique pas une réduction
du temps" qu'il faudra mettre pour parvenir à un
accord. L'accord, signé le 2 juillet, l'a été
côté rebelle par Me Ruberwa Manywa pour le RCD (il
est chef-adjoint au département des Relations extérieures)
et Olivier Kamitatu pour le MLC et côté Gouvernement
par Vital Kamerite, un ancien de l'USORAL aujourd'hui proche
du ministre des Affaires étrangères Abdoulaye Yerodia
Ndombasi. Intitulé "rapport de la réunion
de concertation de toutes les parties congolaises au processus
de Lusaka", le document fait état des discussions
ayant porté sur les points 17, 18 et 19 du projet d'accord
sur le cessez-le-feu et donne une "formulation harmonisée
et acceptée par tous." Les parties se sont ainsi
mises d'accord que "l'autorité administrative de
l'État sera rétablie sur l'ensemble du territoire
national de la République démocratique du Congo"
au lendemain de la conclusion et de la signature d'un accord
de cessez-le-feu et "à l'issue des négociations
politiques intercongolaises." De même, "dès
l'entrée en vigueur de cet accord, le Gouvernement de
la République démocratique du Congo, l'opposition
armée, à savoir le Rassemblement congolais pour
la Démocratie et le Mouvement de libération du
Congo, et l'opposition non armée s'engagent à entrer
dans un dialogue national ouvert." Il est dit dans ce procès-verbal
que "ces négociations politiques intercongolaises
associent également les forces vives de la nation, mèneront
à un nouvel ordre politique et à la réconciliation
nationale en République démocratique du Congo."
"Ces négociations politiques intercongolaises seront
menées sous l'autorité d'un facilitateur neutre,
accepté par toutes les parties congolaises. Les signataires
s'engagent à soutenir ce dialogue et veilleront à
ce que les négociations politiques intercongolaises s'effectuent
conformément aux dispositions du chapitre 5 de l'annexe
A sur les modalités" (que l'on lira ci-après.)
C'est seulement après la conclusion et la signature d'un
accord de cessez-le-feu et "à l'issue du dialogue
national", qu'"il y aura un mécanisme pour la
formation d'une armée nationale restructurée et
intégrée, incluant les forces des parties congolaises
signataires " de l'accord de cessez-le-feu, "sur base
des négociations entre le gouvernement de la République
démocratique du Congo, le Rassemblement congolais pour
la Démocratie et le Mouvement de libération du
Congo."
Nouvel ordre institutionnel. Enfin, "pour éviter
toute interprétation inappropriée et confuse"
de l'accord de cessez-le-feu, les négociateurs ont estimé
devoir préciser et consigner des modalités pratiques.
Ainsi, dès l'entrée en vigueur de l'Accord de cessez-le-feu
en Rd-C, les parties s'accordent à tout mettre en oeuvre
pour favoriser le cadre des négociations politiques intercongolaises
devant aboutir à la mise en place du nouvel ordre politique
en Rd-C. En vue d'aboutir à la mise en place du nouvel
ordre institutionnel et de réconciliation nationale issu
des négociations politiques intercongolaises, les parties
s'accordent à l'application des principes suivants :
1. le processus des négociations politiques intercongolaises
doit inclure outre les parties, à savoir le gouvernement
de la République démocratique du Congo, le Rassemblement
congolais pour la Démocratie et le Mouvement de libération
du Congo, l'opposition politique ainsi que les représentants
des forces vives de la Nation;
2. tous les participants aux négociations politiques intercongolaises
bénéficieront d'un statut identique;
3. toutes les résolutions adoptées par les négociations
politiques intercongolaises lieront tous les participants.
Les parties s'accordent afin que l'OUA, l'Organisation de l'Unité
Africaine assiste la Rd-C en vue de l'organisation des négociations
politiques intercongolaises sous l'égide d'un facilitateur
neutre choisi par les parties en vertu de son autorité
morale, de sa crédibilité internationale et de
son expérience.
En vue de la réussite des négociations politiques
intercongolaises inclusives devant aboutir à la réconciliation
nationale, le facilitateur sera chargé de :
1. prendre tous les contacts utiles en vue de l'organisation
des négociations politiques intercongolaises dans un cadre
rassemblant toutes les conditions de sécurité pour
toutes les parties;
2. organiser, en concertation avec les parties, les consultations
en vue d'inviter les principales organisations et formations
de l'opposition politique représentative et reconnue,
ainsi que les principaux représentants des forces vives
de la Nation;
3. conduire, au regard du calendrier ci-après les
débats devant aboutir à la mise en place d'un nouvel
ordre politique en Rd-C.
Sans préjudice des autres points susceptibles d'être
levés par les participants, les parties s'entendent sur
:
1. le calendrier et les principes de procédure
des négociations politiques intercongolaises;
2. la formation de la nouvelle armée congolaise
dont les éléments seront issus de la fusion entre
les FAC, les forces armées du RCD et les forces armées
du MLC;
3. le nouvel ordre politique en R-dC, en particulier les
institutions devant être mises en place en vue de la gouvernance
en R-dC;
4. le processus des élections libres, démocratiques
et transparentes en R-dC;
5. le projet de constitution devant régir la R-dC
après la tenue des élections.
Le calendrier des négociations politiques intercongolaises
se présente comme suit :
1. choix du facilitateur J+15;
2. début du dialogue national J+45;
3. Date limite de la clôture du dialogue national
J+90;
4. Installation des nouvelles institutions J+91.
Autres modalités pratiques négociées et
acceptées par les parties :
1. Dès l'entrée en vigueur de l'Accord de
cessez-le-feu, il y aura un mécanisme de concertation
entre les parties congolaises qui permettra de poser des actes,
des opérations ou des actions sur l'ensemble du territoire
national qui relèvent de l'intérêt général,
notamment dans le domaine de la Santé publique (ex. campagne
nationale de vaccination), de l'Éducation (ex. correction
des examens d'État), des migrations, de la circulation
des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national.
2. Aux termes de l'Accord et à l'issue des négociations
politiques intercongolaises, il y aura un mécanisme tenant
notamment compte du contrôle physique des troupes, de l'identification
précise de tous les éléments au regard de
leur origine, de la date de leur enrôlement, de leur corps
d'attache, ainsi que de l'identification des terroristes et du
dénombrement des armes de guerre distribuées dans
le cadre des institutions gouvernementales parallèle de
défense populaire, pour la formation d'une armée
nationale, restructurée et intégrée, incluant
les forces des parties congolaises signataires de l'Accord, sur
base des négociations entre le Gouvernement de la République
démocratique du Congo, le Rassemblement congolais pour
la Démocratie et le Mouvement de libération du
Congo.
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