Sur la voie d'un accord de cessez-le-feu

Les Congolais se sont regardés les yeux dans les yeux à Lusaka

Rebelles et Gouvernementaux conviennent d'un ordre politique nouveau
à instaurer en Rd-C à l'issue d'un dialogue national libre et démocratique

ENFIN voilà : cette fois est peut-être la bonne. Après avoir longtemps snobé sinon carrément déclaré son hostilité envers "les marionnettes de Kigali" mais aussi envers "les commanditaires" eux-mêmes à savoir les régimes rwandais et ougandais, le président Laurent-Désiré Kabila a finalement accepté fin juin d'engager le dialogue directement entre ses hommes et les représentants des mouvements rebelles. Ce qu'il avait refusé jusqu'ici depuis Victoria Falls au Zimbabwe, Gaberone au Botswana et même à Lusaka en avril où les rebelles étaient contraints de se plier à l'humiliant "mécanisme de proximité" - admis dans les couloirs et parfois reçus par un officiel du pays hôte, sans plus. Fin décembre dernier, après avoir été "piégé" par le colonel libyen Muhammar Kadhafi qui manifestement veut jouer un rôle moteur en Rd-C, Kabila avait été convoqué à Tripoli où séjournaient déjà l'ancien président du RCD Ernest Wamba Dia Wamba et l'ancien chef de la diplomatie du RCD, le Dr Bizima Karaha, aujourd'hui aux Renseignements et Sécurité. Une réunion fut envisagée entre Yérodia Abdoulaye Ndombasi qui faisait partie de la suite présidentielle congolaise et Bizima Karaha en vue de préparer une rencontre au sommet Kabila-Wamba. Elle se solda par un cuisant échec, Bizima ayant refusé de dialoguer avec un homme auteur d'appels aux pogroms anti-Tutsis et Kabila ayant quitté Tripoli pour Kinshasa où il poursuivait sa guerre de... reconquête!

Voyage à Canossa. Six mois après, malgré des difficultés encore réelles qui se manifestent, notamment la poursuite de la campagne des bombardements par des Antonov (avions russes de transport des troupes) des territoires sous contrôle rebelle et l'appel aux Congolais répété encore récemment de se tenir prêts pour une "guerre totale contre le Rwanda", il paraissait très clair, début juillet, que le président ne croyait plus à une solution militaire. Déjà, il avait dépêché à Kampala deux de ses ministres, celui de la Justice Jeannot Mwenze Nkongolo - qui est aussi son neveu - et celui de l'Économie et Industrie, l'homme d'affaires Jeannot Bemba Saolona - qui se trouve être, ce qui n'est pas rien, le père du dirigeant de l'autre mouvement rebelle proche des Ougandais, Jean-Pierre Bemba du Mouvement pour la libération du Congo. Intervenant après l'accord de cessez-le-feu signé le 18 avril à Sirte, en Libye avec les présidents ougandais Yoweri Museveni, érythréen Isasaias Afewerki, tchadien Idriss Déby et le colonel Kadhafi, cette visite d'émissaires de Kinshasa dans un pays présenté jusque-là par Kinshasa comme "celui de la vermine" avait toutes les allures d'une visite à Canossa. Elle allait donner en tout cas une autre tournure au conflit armé en R-dC. Il était évident que loin du discours militariste officiel distillé à souhait aux Kinois et loin des images d'enfer de l'est présentées au générique en début de chaque journal par la télévision de Kinshasa, le président négociait nez à nez une sortie honorable. Les événements s'étaient précipités depuis la prise de Manono, la ville natale de Kabila et la conviction désormais grande que les alliés, confrontés eux-mêmes à leurs conflits internes (reprise de la guerre en Angola, conflits sociaux ardus au Zimbabwe) étaient de moins en moins portés par la volonté de laisser faire exterminer leurs troupes en R-dC. C'est peut-être pour cela que Kabila aurait fait venir ces derniers temps à Lubumbashi 200 combattants nord-coréens. Mais sauf à être chargés de la protection personnelle du président, peuvent-ils quelque chose dans la jungle congolaise? C'est sur ces entrefaites qu'est arrivée la déclaration surprenante de Bizima Karaha faite depuis Lusaka :"Nous avons réglé nos divergences concernant la question d'une armée nationale et celle de la juridiction du gouvernement sur le territoire rebelle", déclarait le 2 juillet le chef du département de la Sécurité et des Renseignements du RCD à l'issue de six heures de discussions directes avec des représentants de Kinshasa. L'accord ainsi réalisé par les experts allait être soumis dès le lendemain aux ministres des Affaires étrangères et de Défense des pays engagés dans le conflit auxquels s'étaient joints ceux de la SADC (Communauté de développement des pays d'Afrique australe.) Les ministres n'avaient pas quitté Lusaka depuis qu'ils s'y étaient rendus mi-juin au lendemain de l'investiture du président sud-africain Thabo Mbeki. Dans la capitale zambienne, ils prenaient part à des discussions informelles éclatées en vue de parvenir à la paix civile dans l'ex-Zaïre. Ils avaient observé une courte halte, le temps de prendre part à Harare aux obsèques du vice-président du Zimbabwe, Josua Nkomo. La détermination était évidente et personne ne semblait prêt à lever le pied avant d'avoir débattu du projet et de l'avoir signé. Le même jour de la déclaration de Bizima, le délégué rwandais à Lusaka, le ministre délégué à la Présidence Patrick Mazimbaka avait d'ailleurs annoncé les couleurs aux journalistes : "Les Congolais discutent des problèmes complexes et nombreux concernant l'organisation du pays dans la période de l'après-guerre. Les autres problèmes ne sont qu'une question de langage. Nous avons énormément réduit le nombre des sujets encore à discuter, ce qui n'implique pas une réduction du temps" qu'il faudra mettre pour parvenir à un accord. L'accord, signé le 2 juillet, l'a été côté rebelle par Me Ruberwa Manywa pour le RCD (il est chef-adjoint au département des Relations extérieures) et Olivier Kamitatu pour le MLC et côté Gouvernement par Vital Kamerite, un ancien de l'USORAL aujourd'hui proche du ministre des Affaires étrangères Abdoulaye Yerodia Ndombasi. Intitulé "rapport de la réunion de concertation de toutes les parties congolaises au processus de Lusaka", le document fait état des discussions ayant porté sur les points 17, 18 et 19 du projet d'accord sur le cessez-le-feu et donne une "formulation harmonisée et acceptée par tous." Les parties se sont ainsi mises d'accord que "l'autorité administrative de l'État sera rétablie sur l'ensemble du territoire national de la République démocratique du Congo" au lendemain de la conclusion et de la signature d'un accord de cessez-le-feu et "à l'issue des négociations politiques intercongolaises." De même, "dès l'entrée en vigueur de cet accord, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, l'opposition armée, à savoir le Rassemblement congolais pour la Démocratie et le Mouvement de libération du Congo, et l'opposition non armée s'engagent à entrer dans un dialogue national ouvert." Il est dit dans ce procès-verbal que "ces négociations politiques intercongolaises associent également les forces vives de la nation, mèneront à un nouvel ordre politique et à la réconciliation nationale en République démocratique du Congo." "Ces négociations politiques intercongolaises seront menées sous l'autorité d'un facilitateur neutre, accepté par toutes les parties congolaises. Les signataires s'engagent à soutenir ce dialogue et veilleront à ce que les négociations politiques intercongolaises s'effectuent conformément aux dispositions du chapitre 5 de l'annexe A sur les modalités" (que l'on lira ci-après.) C'est seulement après la conclusion et la signature d'un accord de cessez-le-feu et "à l'issue du dialogue national", qu'"il y aura un mécanisme pour la formation d'une armée nationale restructurée et intégrée, incluant les forces des parties congolaises signataires " de l'accord de cessez-le-feu, "sur base des négociations entre le gouvernement de la République démocratique du Congo, le Rassemblement congolais pour la Démocratie et le Mouvement de libération du Congo."
Nouvel ordre institutionnel. Enfin, "pour éviter toute interprétation inappropriée et confuse" de l'accord de cessez-le-feu, les négociateurs ont estimé devoir préciser et consigner des modalités pratiques. Ainsi, dès l'entrée en vigueur de l'Accord de cessez-le-feu en Rd-C, les parties s'accordent à tout mettre en oeuvre pour favoriser le cadre des négociations politiques intercongolaises devant aboutir à la mise en place du nouvel ordre politique en Rd-C. En vue d'aboutir à la mise en place du nouvel ordre institutionnel et de réconciliation nationale issu des négociations politiques intercongolaises, les parties s'accordent à l'application des principes suivants :
1. le processus des négociations politiques intercongolaises doit inclure outre les parties, à savoir le gouvernement de la République démocratique du Congo, le Rassemblement congolais pour la Démocratie et le Mouvement de libération du Congo, l'opposition politique ainsi que les représentants des forces vives de la Nation;
2. tous les participants aux négociations politiques intercongolaises bénéficieront d'un statut identique;
3. toutes les résolutions adoptées par les négociations politiques intercongolaises lieront tous les participants.
Les parties s'accordent afin que l'OUA, l'Organisation de l'Unité Africaine assiste la Rd-C en vue de l'organisation des négociations politiques intercongolaises sous l'égide d'un facilitateur neutre choisi par les parties en vertu de son autorité morale, de sa crédibilité internationale et de son expérience.

En vue de la réussite des négociations politiques intercongolaises inclusives devant aboutir à la réconciliation nationale, le facilitateur sera chargé de :
1. prendre tous les contacts utiles en vue de l'organisation des négociations politiques intercongolaises dans un cadre rassemblant toutes les conditions de sécurité pour toutes les parties;
2. organiser, en concertation avec les parties, les consultations en vue d'inviter les principales organisations et formations de l'opposition politique représentative et reconnue, ainsi que les principaux représentants des forces vives de la Nation;
3. conduire, au regard du calendrier ci-après les débats devant aboutir à la mise en place d'un nouvel ordre politique en Rd-C.
Sans préjudice des autres points susceptibles d'être levés par les participants, les parties s'entendent sur :
1. le calendrier et les principes de procédure des négociations politiques intercongolaises;
2. la formation de la nouvelle armée congolaise dont les éléments seront issus de la fusion entre les FAC, les forces armées du RCD et les forces armées du MLC;
3. le nouvel ordre politique en R-dC, en particulier les institutions devant être mises en place en vue de la gouvernance en R-dC;
4. le processus des élections libres, démocratiques et transparentes en R-dC;
5. le projet de constitution devant régir la R-dC après la tenue des élections.
Le calendrier des négociations politiques intercongolaises se présente comme suit :
1. choix du facilitateur J+15;
2. début du dialogue national J+45;
3. Date limite de la clôture du dialogue national J+90;
4. Installation des nouvelles institutions J+91.
Autres modalités pratiques négociées et acceptées par les parties :
1. Dès l'entrée en vigueur de l'Accord de cessez-le-feu, il y aura un mécanisme de concertation entre les parties congolaises qui permettra de poser des actes, des opérations ou des actions sur l'ensemble du territoire national qui relèvent de l'intérêt général, notamment dans le domaine de la Santé publique (ex. campagne nationale de vaccination), de l'Éducation (ex. correction des examens d'État), des migrations, de la circulation des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national.
2. Aux termes de l'Accord et à l'issue des négociations politiques intercongolaises, il y aura un mécanisme tenant notamment compte du contrôle physique des troupes, de l'identification précise de tous les éléments au regard de leur origine, de la date de leur enrôlement, de leur corps d'attache, ainsi que de l'identification des terroristes et du dénombrement des armes de guerre distribuées dans le cadre des institutions gouvernementales parallèle de défense populaire, pour la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée, incluant les forces des parties congolaises signataires de l'Accord, sur base des négociations entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Rassemblement congolais pour la Démocratie et le Mouvement de libération du Congo.