L'aventure commune stopée suite à la perte de confiance nécessaire entre partenaires consécutive à la guerre du Burundi et au génocide rwandais

La CEPGL a peut-être déjà cessé d'exister

LA CÉPGL - Communauté Économique des Pays des Grands Lacs - a été créée le 20 septembre 1976. Son siège se trouve à Gisenyi, ville rwandaise jumelle de la ville congolaise de Goma.

Gisenyi a abrité la convention portant la création de la CEPGL dont les objectifs assignés sont les suivants : la recherche de la sécurité des États membres et de leurs populations et la promotion du développement socio-économique des États membres à travers l'intégration économique régionale. Lors de ces deux dernières décennies, la communauté a connu une certaine activité qui a porté sur la création et le développement d'activités d'intérêts communs, la promotion et l'intensification des échanges commerciaux et la circulation des personnes et des biens, une coopération étroite dans les domaines social, économique, commercial, scientifique, culturel, politique, militaire, financier, technique et touristique, plus spécialement en matière judiciaire, douanière, sanitaire, énergétique, de transports et communications. Des institutions ont été mises en place, notamment la Conférence des Chefs d'État, le Conseil des ministres, des Commissions techniques et un Secrétariat exécutif permanent. Des organismes spécialisés et des entreprises communes (BDGEL, Banque de développement des États des Grands lacs, basée à Goma, SINELAC, Société internationale d'électricité des Grands lacs, basée à Bukavu, égl, Énergie des Grands lacs, basée à Bujumbura et IRAZ, Institut de recherche agronomique et zootechnique établi à Gitega, au Burundi) complètent la structure.

Libre circulation. La principale réalisation de la Communauté est la mise en place de l'accord portant sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement au sein des trois pays membtres. Cet accord est un facteur primordial d'intégration. Cela a été si bien compris qu'une autorisation spéciale de circulation CEPGL a été créée et permet aux fonctionnaires et hommes d'affaires ressortissants des pays membres de circuler librement au sein de la Communauté. Ce début de processus fut une tentative de limiter à un groupe cibles facile à contrôler l'application de la convention sur la libre circulation. La deuxième grande réalisation de la CEPGL est la construction du barrage hydro-électrique de la Ruzizi II. Ce barrage a une capacité installée de 27 MW et une capacité potentielle de 40,5 MW. Il dispose d'un système de distribution automatique vers les trois pays. La mise en place des centres de recherche sur l'agriculture et l'énergie et la banque de développement sont des acquis importants.S'ils connaissent de réelles difficultés, ils sont néanmoins en mesure de rendre de précieux services. C'est le cas de l'IRAZ qui poursuit son programme de recherche dans l'optique de la politique commune de la Communauté en vue d'assurer la sécurité alimentaire et l'équilibre nutritionnel de la région. La crise burundaise en 1993 et le génocide rwandais en 1994 ont eu pour effet l'arrêt de l'aventure commune suite à la perte de confiance nécessaire entre partenaires. Au total cependant, la CEPGL n'a pas toujours été à la hauteur des espoirs qu'elle avait suscités, dans les domaines surtout de la sécurité, du commerce et de la promotion des investissements privés. Ainsi, note-t-on le manque de prise en compte des objectifs de programmes communautaires dans les plans nationaux, une faible participation de la population des États membres et du secteur privé dans les programmes communautaires et l'insuffisance des allocations. À l'instar de plusieurs organismes d'intégration du continent, la CEPGL avait opté comme processus d'intégration une approche privilégiant l'intégration des marchés, allant jusqu'à réserver une certaine priorité au développement des infrastructures socio-économiques. Cependant, les programmes de libéralisation des échanges et d'investissements communautaires n'ont pas été systématiquement intégrés dans les plans nationaux à l'exception du barrage hydro-électrique de Ruzizi II. Quant à la faible participation des peuples et du secteur privé, il faut noter que jusqu'à présent, le processus d'intégration a utilisé comme interlocuteurs privilégiés les administrations des États membres, le secrétariat exécutif permanent, les organismes spécialisés ainsi que les entreprises communes. Nombre d'autres groupes susceptibles d'épauler l'action des acteurs publics n'ont pas été sollicités ou l'ont été très peu. L'analyse de différents programmes revèle que les actions qui associent la population des États membres restent inexistantes ou marginales alors que la satisfaction de ses besoins devrait constituer la finalité des actions communautaires. S'agissant du secteur privé, la constat à faire est son absence dans les instances de prise de décision alors qu'il devrait être associé dans le processus de définition des politiques communautaires de par son statut de principal utlisateur des mécanismes de politique communautaire. Enfin, l'insuffisance des moyens explique la faiblesse des résultats. La grande part des budgets alloués à la Communauté au départ et pendant les quinze premières années est allée à la construction des sièges sociaux ou a été engloutie dans les salaires de nombreux fonctionnaires avant la restructuration de 1994 et 1995 qui a réduit de 80 pc le nombre d'agents. Le sommet extraordinaire des Chefs d'État en novembre 1994 a tenté de redémarrer le fonctionnement de la communauté en prenant deux décisions : la mise en place, à travers la sous-commission tripartite de sécurité, des mécanismes de gestion de la sécurité aux frontières et la restructuration administrative du secrétariat et des organismes spécialisés et la relance des activités dans les secteurs prioritaires dans les domaines du commerce, de l'agriculture, de l'industrie, de l'énergie, de l'environnement, de la recherche scientifique, des transports et communications et de la circulation des personnes. Le programme minimum du secrétariat exécutif a porté sur la consolidation de la paix et de la sécurité. Il a aussi bien favorisé la libre circulation des biens et des personnes et un investissement dans les infrastructures de base par des actions de mobilisation de ressources extérieures. Aujourd'hui, la communauté connaît l'une des crises les plus aiguës si elle n'est pas en paralysie totale. Le dernier sommet des chefs d'État remonte à novembre 1994, la présidence de la communauté habituellement limitée à une année reste depuis 1992 à la R-dC. Le Conseil des ministres connaît le même sort. À cela s'ajoute l'absence d'une option d'harmonisation des appartenances aux organisations d'intégration régionale. Aucune entreprise ne fonctionne à l'exception de la Sinelac, qui jouit d'une autonomie de gestion, avec un budget propre provenant de la vente et de la commercialisation du courant produit par le barrage de Ruzizi II. Le choix de l'espace dans lequel les trois pays doivent évoluer vers la construction d'une économie panafricaine fait que les relations au sein de ces organisations sont timides réduisant du coup les économies d'échelle et les synergies qu'incarnent ces adhésions. Au lendemain de la prise de pouvoir à Kinshasa par l'Afdl, une réunion d'experts s'est tenue en juin 1997 dans la capitale congolaise. Si l'option de la relance des activités a été levée, elle n'a guère été suivie d'une volonté politique. Le Rwanda et le Burundi s'apprêtent à adhéré à l'East African Community, tournant peut-être un peu plus le dos à la CEPGL. Si le Rwanda a injecté 5,5 millions de dollars à la BDEGL, celle-ci a prêté plus à la R-dC (78pc), qu'au Rwanda (15 pc) et au Burundi (5 pc.) Les créances dûes par la R-dC à la Banque se montent au 31 décembre 1997 à près de 26 millions de DTS dont 24 millions à l'OGEDEP, 522.000 à la Régideso et 1,2 million au trésor. Même si la R-dc venait à accepter à faire face à ses engagements financiers, encore faut-il s'assurer si elle n'aura pas en face d'elle une communauté fantôme.