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La CEPGL a peut-être
déjà cessé d'exister
LA CÉPGL - Communauté Économique des
Pays des Grands Lacs - a été créée
le 20 septembre 1976. Son siège se trouve à Gisenyi,
ville rwandaise jumelle de la ville congolaise de Goma.
Gisenyi a abrité la convention portant la création
de la CEPGL dont les objectifs assignés sont les suivants
: la recherche de la sécurité des États
membres et de leurs populations et la promotion du développement
socio-économique des États membres à travers
l'intégration économique régionale. Lors
de ces deux dernières décennies, la communauté
a connu une certaine activité qui a porté sur la
création et le développement d'activités
d'intérêts communs, la promotion et l'intensification
des échanges commerciaux et la circulation des personnes
et des biens, une coopération étroite dans les
domaines social, économique, commercial, scientifique,
culturel, politique, militaire, financier, technique et touristique,
plus spécialement en matière judiciaire, douanière,
sanitaire, énergétique, de transports et communications.
Des institutions ont été mises en place, notamment
la Conférence des Chefs d'État, le Conseil des
ministres, des Commissions techniques et un Secrétariat
exécutif permanent. Des organismes spécialisés
et des entreprises communes (BDGEL, Banque de développement
des États des Grands lacs, basée à Goma,
SINELAC, Société internationale d'électricité
des Grands lacs, basée à Bukavu, égl, Énergie
des Grands lacs, basée à Bujumbura et IRAZ, Institut
de recherche agronomique et zootechnique établi à
Gitega, au Burundi) complètent la structure.
Libre circulation. La principale réalisation de la
Communauté est la mise en place de l'accord portant sur
la libre circulation des personnes, des biens, des services,
des capitaux et le droit d'établissement au sein des trois
pays membtres. Cet accord est un facteur primordial d'intégration.
Cela a été si bien compris qu'une autorisation
spéciale de circulation CEPGL a été créée
et permet aux fonctionnaires et hommes d'affaires ressortissants
des pays membres de circuler librement au sein de la Communauté.
Ce début de processus fut une tentative de limiter à
un groupe cibles facile à contrôler l'application
de la convention sur la libre circulation. La deuxième
grande réalisation de la CEPGL est la construction du
barrage hydro-électrique de la Ruzizi II. Ce barrage a
une capacité installée de 27 MW et une capacité
potentielle de 40,5 MW. Il dispose d'un système de distribution
automatique vers les trois pays. La mise en place des centres
de recherche sur l'agriculture et l'énergie et la banque
de développement sont des acquis importants.S'ils connaissent
de réelles difficultés, ils sont néanmoins
en mesure de rendre de précieux services. C'est le cas
de l'IRAZ qui poursuit son programme de recherche dans l'optique
de la politique commune de la Communauté en vue d'assurer
la sécurité alimentaire et l'équilibre nutritionnel
de la région. La crise burundaise en 1993 et le génocide
rwandais en 1994 ont eu pour effet l'arrêt de l'aventure
commune suite à la perte de confiance nécessaire
entre partenaires. Au total cependant, la CEPGL n'a pas toujours
été à la hauteur des espoirs qu'elle avait
suscités, dans les domaines surtout de la sécurité,
du commerce et de la promotion des investissements privés.
Ainsi, note-t-on le manque de prise en compte des objectifs de
programmes communautaires dans les plans nationaux, une faible
participation de la population des États membres et du
secteur privé dans les programmes communautaires et l'insuffisance
des allocations. À l'instar de plusieurs organismes d'intégration
du continent, la CEPGL avait opté comme processus d'intégration
une approche privilégiant l'intégration des marchés,
allant jusqu'à réserver une certaine priorité
au développement des infrastructures socio-économiques.
Cependant, les programmes de libéralisation des échanges
et d'investissements communautaires n'ont pas été
systématiquement intégrés dans les plans
nationaux à l'exception du barrage hydro-électrique
de Ruzizi II. Quant à la faible participation des peuples
et du secteur privé, il faut noter que jusqu'à
présent, le processus d'intégration a utilisé
comme interlocuteurs privilégiés les administrations
des États membres, le secrétariat exécutif
permanent, les organismes spécialisés ainsi que
les entreprises communes. Nombre d'autres groupes susceptibles
d'épauler l'action des acteurs publics n'ont pas été
sollicités ou l'ont été très peu.
L'analyse de différents programmes revèle que les
actions qui associent la population des États membres
restent inexistantes ou marginales alors que la satisfaction
de ses besoins devrait constituer la finalité des actions
communautaires. S'agissant du secteur privé, la constat
à faire est son absence dans les instances de prise de
décision alors qu'il devrait être associé
dans le processus de définition des politiques communautaires
de par son statut de principal utlisateur des mécanismes
de politique communautaire. Enfin, l'insuffisance des moyens
explique la faiblesse des résultats. La grande part des
budgets alloués à la Communauté au départ
et pendant les quinze premières années est allée
à la construction des sièges sociaux ou a été
engloutie dans les salaires de nombreux fonctionnaires avant
la restructuration de 1994 et 1995 qui a réduit de 80
pc le nombre d'agents. Le sommet extraordinaire des Chefs d'État
en novembre 1994 a tenté de redémarrer le fonctionnement
de la communauté en prenant deux décisions : la
mise en place, à travers la sous-commission tripartite
de sécurité, des mécanismes de gestion de
la sécurité aux frontières et la restructuration
administrative du secrétariat et des organismes spécialisés
et la relance des activités dans les secteurs prioritaires
dans les domaines du commerce, de l'agriculture, de l'industrie,
de l'énergie, de l'environnement, de la recherche scientifique,
des transports et communications et de la circulation des personnes.
Le programme minimum du secrétariat exécutif a
porté sur la consolidation de la paix et de la sécurité.
Il a aussi bien favorisé la libre circulation des biens
et des personnes et un investissement dans les infrastructures
de base par des actions de mobilisation de ressources extérieures.
Aujourd'hui, la communauté connaît l'une des crises
les plus aiguës si elle n'est pas en paralysie totale. Le
dernier sommet des chefs d'État remonte à novembre
1994, la présidence de la communauté habituellement
limitée à une année reste depuis 1992 à
la R-dC. Le Conseil des ministres connaît le même
sort. À cela s'ajoute l'absence d'une option d'harmonisation
des appartenances aux organisations d'intégration régionale.
Aucune entreprise ne fonctionne à l'exception de la Sinelac,
qui jouit d'une autonomie de gestion, avec un budget propre provenant
de la vente et de la commercialisation du courant produit par
le barrage de Ruzizi II. Le choix de l'espace dans lequel les
trois pays doivent évoluer vers la construction d'une
économie panafricaine fait que les relations au sein de
ces organisations sont timides réduisant du coup les économies
d'échelle et les synergies qu'incarnent ces adhésions.
Au lendemain de la prise de pouvoir à Kinshasa par l'Afdl,
une réunion d'experts s'est tenue en juin 1997 dans la
capitale congolaise. Si l'option de la relance des activités
a été levée, elle n'a guère été
suivie d'une volonté politique. Le Rwanda et le Burundi
s'apprêtent à adhéré à l'East
African Community, tournant peut-être un peu plus le dos
à la CEPGL. Si le Rwanda a injecté 5,5 millions
de dollars à la BDEGL, celle-ci a prêté plus
à la R-dC (78pc), qu'au Rwanda (15 pc) et au Burundi (5
pc.) Les créances dûes par la R-dC à la Banque
se montent au 31 décembre 1997 à près de
26 millions de DTS dont 24 millions à l'OGEDEP, 522.000
à la Régideso et 1,2 million au trésor.
Même si la R-dc venait à accepter à faire
face à ses engagements financiers, encore faut-il s'assurer
si elle n'aura pas en face d'elle une communauté fantôme.
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