Les mines en débat au Sénat
  • mar, 26/05/2015 - 04:05

Trois ministres - Mines, Finances, Commerce - ont défilé lundi 18 et jeudi 21 mai devant la Chambre haute du Parlement en vue de faire face à un débat sur le secteur minier.
Interrogés par le Sénateur David Mutamba Dibwe - ancien dirigeant de la Gécamines, et connaisseur du secteur - le sujet qui a réuni les trois ministres portait sur les droits, taxes et redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands.
Le ministre des Finances pouvait-il expliquer, treize ans plus tard, que des services non habilités puissent encore opérer aux frontières alors que, dès le 28 mars 2002, le décret n° 036/2002 l’a chargé de son exécution, avec ses collègues de la Justice, de la Défense nationale, des Transports et de l’Intérieur? La persistance aux frontières de plusieurs services non habilités n’est-elle pas à l’origine de l’échec de la mise en œuvre du Guichet unique que le Gouvernement tente, depuis octobre 2014, de remplacer par ce qu’il appelle le Guichet unique intégral du Commerce extérieur?
Si les mêmes pesanteurs continuent, les mêmes causes produisant les mêmes effets, quelle chance pour le Bureau VERITAS BIVAC dans le cadre de l’atteinte des quatre objectifs fixés dont les résultats attendus sont la lutte contre la fraude, la corruption et le coulage des recettes en vue d’augmenter substantiellement les recettes du Trésor public? Où en est-on avec la mise en place du Guichet unique intégral du Commerce extérieur? Ces droits, taxes et redevances prélevés ne sont repris ni dans le Code Minier, ni dans les ordonnances-loi n° 13/002 et 13/001 du 23 février 2013. Hormis le droit de sortie et les frais d’analyse des produits, d’où alors ces différents droits, taxes et redevances, tirent-ils leur légalité? Puisque les droits, taxes et redevances sont effectivement payées par les opérateurs miniers, dans quels comptes sont logées les recettes y afférentes? Quels en sont les services d’assiette et quelles sont les modalités de leur recouvrement et de leur répartition?
Considérant que certains de ces droits, taxes et redevances sont payés aux services en numéraire moyennant reçu de caisse, et ce, en violation de la loi, quels sont les mécanismes mis en place par votre ministère pour vous assurer du paiement intégral des recettes dues au compte du Trésor public.
La question d’encadrement des recettes à l’exportation des produits miniers étant réelle, en attendant que le Guichet unique intégral du Commerce extérieur ne soit opérationnel, que compte faire le ministre des Finances pour arrêter ce coulage?
A la ministre du Commerce, la taxe du commerce extérieur n’étant reprise ni dans le Code Minier, ni dans la nomenclature des droits, taxes et redevances, d’où cette taxe tire-t-elle sa légalité? A quels comptes sont destinées ces recettes et quel en est le service d’assiette et les modalités de leur recouvrement? Quelle en est la hauteur exacte pour les exercices 2013 et 2014? Puis, au ministre Mines, les taxes pour l’autorisation de transport et sur les concentrés ainsi que la taxe CEEC n’étant reprises ni dans le Code Minier, ni dans la nomenclature des droits, taxes et redevances; d’où ces taxes tirent-elles leur légalité? A quels comptes sont destinées ces recettes et quels en sont les services d’assiette et les modalités de leur recouvrement et de leur répartition? Quelle en est respectivement la hauteur exacte pour les exercices 2013 et 2014?


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