Le projet de budget de l’Etat pour 2016 est en régression par rapport à 2015
  • lun, 28/09/2015 - 03:33

Nos recettes pétrolières et minières se sont dramatiquement effondrées.

Sur les recettes des entreprises minières, le Congo s’attend en 2016 à une perte de USD 200 millions quand en 2015, les recettes pétrolières du pays se sont déjà dramatiquement effondrées passant de 35 millions/mois à 9 millions. Un régime drastique d’austérité menace le pays. Du coup, l’Etat annonce déjà la réduction de son train de vie. Ce projet de budget est ainsi buté à l’étroitesse des recettes publiques face à un niveau élevé des besoins pour la mise en œuvre des politiques publiques dont notamment celles en rapport avec les secteurs prioritaires, les secteurs à lois de programmation et à grandes réformes ainsi que le fonctionnement des institutions de la République. Le niveau de ce budget représente plus ou moins la moitié des besoins de 15.402,4 milliards de FC exprimés par les services publics lors des conférences budgétaires. En raison de la contrainte budgétaire, les demandes de nouvelles structures telles que la Cour Constitutionnelle, le Conseil Economique et Social, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et autres ne sont pas totalement couvertes.
Des efforts d’élargissement de l’assiette fiscale et de mise en œuvre des mesures fiscales et administratives préconisées par les Administrations financières sont impératifs pour la mobilisation effective des recettes projetées. Un accent particulier devra être mis sur la réduction au strict minimum des exonérations, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale par le renforcement du contrôle ainsi que la maîtrise des impôts réels.
Au regard du niveau des recettes reprises dans le présent projet de Loi de finances, il est indispensable de trouver des sources alternatives de financement susceptibles de relever le niveau du budget 2016 en vue de répondre aux besoins réels exprimés par les services lors des conférences budgétaires.
Dans ce cadre, il est recommandé d’œuvrer pour le vote et la promulgation du nouveau code minier. Les politiques publiques prioritaires retenues dans le présent projet de loi se réfèrent à celles projetées dans la Lettre d’Orientation Budgétaire et la Programmation Budgétaire des Actions du Gouvernement (PBAG). Ces politiques visent à soutenir la croissance économique et à intervenir efficacement dans les secteurs sociaux en vue de réduire la pauvreté. Cependant leur mise en œuvre risque de se buter à l’étroitesse des recettes.
L’élaboration du budget a été également marquée par la révision de la nomenclature budgétaire, en recettes et en dépenses, avec un impact sur le captage de l’information budgétaire, notamment
en matière des ressources naturelles.
Cette révision a impliqué la rationalisation des structures administratives, la prise en compte de la décentralisation, l’insertion de la classification programmatique pour la mise en œuvre des budgets-programmes à l’horizon 2018 et la mise à jour des natures économiques en assurant leur lien avec le Plan Comptable de l’Etat et ce, en vue de faciliter notamment le reporting budgétaire. Ce projet s’inscrit dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG).
La structure des recettes permettra de capter l’apport des ressources naturelles dans le budget. Côté dépenses, la nouvelle nomenclature budgétaire a permis de rationaliser les structures administratives, d’intégrer la classification programmatique pour la mise en œuvre des budgets-programmes à l’horizon 2018 et de mettre à jour les natures économiques en assurant leur lien avec le Plan Comptable de l’Etat. Elle prend également en compte la décentralisation telle que prônée par la Constitution. Le projet de Loi de l’exercice 2016 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques ci-après:
● Taux de croissance du PIB: 9,0%.
● Déflateur du PIB: 3,41%
● Taux d’inflation moyen: 3,4 %.
● Taux d’inflation fin période: 3,3%.
● Taux de change moyen: 933,45 FC/USD.
● Taux de change fin période: 939,9 FC/USD.
● PIB Nominal : 41.027 milliards de FC.
Le budget du pouvoir central de l’exercice 2016 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.437,4 milliards de FC, soit 20,6% du PIB et un taux de régression de 0,7% par rapport à la loi de finances de 2015 arrêtée à 8.496,3 milliards de FC.

Recettes.
Les recettes de l’ordre de 8.437,4 milliards de FC sont constituées des recettes du budget général évaluées à 7.205,1 milliards de FC, des recettes des budgets annexes projetées à 830,4 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 401,9 milliards de FC.
Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de l’ordre de 5.791,2 milliards de FC et les recettes extérieures de 1.413,9 milliards de FC, représentant respectivement 80,4% et 19,6% du budget général. Les recettes internes contiennent les recettes courantes d’un import de 5.697,9 milliards de FC et les recettes exceptionnelles estimées à 93,3 milliards de FC. Les recettes courantes sont réparties de la manière suivante:
● Recettes des douanes et accises: 2.576,1 milliards de FC contre 2.579,3 milliards de FC de l’exercice 2015, soit 0,1% de régression due à la baisse des accises intérieures, suite à l’amenuisement des activités tabacicoles et des droits des douanes, consécutif à la suppression des barrières douanières dans le cadre du COMESA.
● Recettes des impôts: 2.246,1 milliards de FC contre 2.374,8 milliards de FC en 2015, soit 5,4% de régression due notamment à la baisse des cours des principaux produits d’exportation du pays et au faible niveau de l’impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petite taille.
● Recettes non fiscales encadrées par la DGRAD: 699,9 milliards de FC contre 622,5 milliards de FC en 2015, soit 12,4% d’accroissement provenant essentiellement de la vente des licences de télécommunication et des effets d’entraînement de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, notamment au titre de pas de porte;
● Recettes des pétroliers producteurs: 175,8 milliards de FC contre 427,5 milliards de FC en 2015, soit une régression de 58,90/0 due essentiellement à la baisse des cours du baril passant de 100 USD prévisionnel à moins de 50 USD sur le marché international.
Les recettes exceptionnelles évaluées à 93,3 milliards de FC proviennent du produit des emprunts intérieurs à lever sur le marché interne pour le financement des investissements dans les secteurs porteurs de croissance.
Les recettes extérieures se chiffrent à 1.413,9 milliards de FC contre 1.582,0 milliards de FC en 2015, soit un taux de régression de 10,6%. Elles sont constituées de:
● Recettes d’appuis budgétaires chiffrées à 38,1 milliards de FC comprenant une enveloppe de 30,4 milliards de FC au titre d’allègement issu du Contrat de Désendettement et de Développement, conclu avec la France pour financer notamment le secteur de l’éducation et 7,7 milliards de FC provenant de l’Espagne pour le projet de lutte contre le paludisme.
● Recettes de financement des investissements d’un import de 1.375,8 milliards de FC comprenant les dons projets de l’ordre de 606,2 milliards de FC attendus des bailleurs bi et multilatéraux et les emprunts projets de 769,6 milliards de FC, constitués essentiellement des emprunts obligataires de 653,4 milliards de FC à contracter par le Gouvernement sur le marché financier international pour le financement des projets des secteurs porteurs de croissance et d’une enveloppe de 100,0 milliards de FC attendus du partenariat conclu entre le Gouvernement et le consortium Huawei, pour l’informatisation et la télécommunication des administrations financières ainsi que la construction des hôpitaux généraux de référence, des centres de santé et des écoles techniques et professionnelles.
● Les recettes des budgets annexes se chiffrent à 830,4 milliards de FC contre 535,0 milliards de FC en 2015, soit un taux d’accroissement de 55,2%. Elles concernent les recettes des universités et instituts supérieurs ainsi que des hôpitaux généraux de référence.
Les recettes des comptes spéciaux estimées à 401,9 milliards de FC contre 375,1 milliards de FC en 2015, soit un taux d’accroissement de 7,20/0. Elles se rapportent aux comptes d’affectation spéciale répertoriés à ce jour.

Dépenses.
Les dépenses projetées pour l’exercice 2016 se chiffrent à 8.437,4 milliards de FC contre 8.496,3 milliards de FC de l’exercice 2015, soit une régression de 0,7%. Elles sont réparties en budget général, budgets annexes et comptes spéciaux en équilibre avec les recettes correspondantes.
Les dépenses du budget général sont ventilées par nature économique de la manière suivante:
● Dette publique en capital: 197,1 milliards de FC, représentant 2,7% des dépenses du budget général et un taux de régression de 16,8% par rapport à son niveau de 2015 situé à 236,8 milliards de FC. Ce montant servira au remboursement de la dette extérieure et d’une fraction de la dette intérieure.

● Frais financiers: chiffrés à 104,5 milliards de FC comme en 2015, soit 1,5% des dépenses du budget général, destinés au paiement des intérêts sur la dette extérieure, des commissions bancaires et de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo.
● Dépenses de personnel: estimées à 2.139,2 milliards de FC, soit 29,7% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 9,1% par rapport à leur niveau de l’exercice 2015 situé à 1.960,7 milliards de FC. En sus de l’impact de la poursuite de la rationalisation des rémunérations, ce montant couvrira la mécanisation des non payés dans les secteurs prioritaires ainsi que les nouvelles actions salariales liées à la mise en œuvre des lois de programmation de la Police et des FARDC.
● Biens et matériels: 222,7 milliards de FC, soit 3,1% des dépenses du budget général et un taux de régression de 17,0% par rapport à leur niveau de 2015 situé à 268,2 milliards de FC, justifiée par la contrainte budgétaire.
● Dépenses de prestations: 387,8 milliards de FC, soit 5,4% des dépenses du - budget général et un taux de régression de 6,2% par rapport à leur niveau de 2015 situé à 413,3 milliards de FC, justifiée par la contrainte budgétaire.
● Transferts et interventions de l’Etat: chiffrés à 2.142,1 milliards de FC, soit 29,70/0 des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 16,8% par rapport à leur niveau de 2015 de l’ordre de 1.833,8 milliards de FC, justifié par l’impact des opérations électorales et la prise en compte des besoins de fonctionnement des nouvelles provinces;

● Equipements: 1.367,5 milliards de FC, soit 19,0% des dépenses du budget général et un taux de régression de 18,1% par rapport à l’enveloppe retenue en 2015 chiffrée à 1.669,2 milliards de FC, justifié par le reclassement de certaines natures économiques au regard de la nouvelle nomenclature budgétaire.
● Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière: 644,2 milliards de FC, soit 8,9% des dépenses et un taux de régression de 40,7% par rapport à l’enveloppe retenue en 2015 chiffrée à 1.087,2 milliards de FC, justifié par le reclassement des natures économiques par rapport à la nouvelle nomenclature budgétaire.

EXECUTION DU BUDGET A FIN JUIN 2015.
Au cours du premier semestre 2015, les recettes ont été mobilisées à hauteur de 2.866,9 milliards de FC contre les dépenses exécutées de l’ordre de 2.598,9 milliards de FC, soit un solde positif de 267,9 milliards de FC.

Réalisation des recettes à fin juin 2015.
Les recettes globales de 2.866,9 milliards de FC mobilisées à fin juin 2015 renseignent un taux de réalisation de 67,5% par rapport aux prévisions linéaires de l’ordre de 4.248,2 milliards de FC. Ces recettes sont constituées des réalisations au titre du Budget général de 2.472,7 milliards de FC (65,2% de réalisation), des budgets annexes de 248,1 milliards de FC (92,8% de réalisation) et des Comptes spéciaux de 146,0 milliards de FC (77,9% de réalisation).
Au titre de budget général, les recettes courantes se sont situées à 2.280,3 milliards de FC réparties comme suit:
● Recettes des douanes et accises: 942,4 milliards de FC (73,1% de réalisation);
● Recettes des impôts: 949,4 milliards de FC (80,0% de réalisation);
● Recettes non fiscales (DGRAD): 304,3 milliards de FC (97,7% de réalisation);
● Recettes des pétroliers producteurs: 84,3 milliards de FC (39,4% de réalisation).
Les recettes extérieures réalisées à fin juin renseignent les statistiques de l’ordre de 192,4 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 24,3%.

Exécution des dépenses à fin juin 2015.
Les dépenses globales exécutées à fin juin 2015 se chiffrent à 2.598,9 milliards de FC, contre une prévision linéaire de 4.248,2 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 61,2010. Ce montant est ventilé comme suit:
● Budget général : 2.204,8 milliards de FC;
● Budgets annexes: 248,1 milliards de FC;
● Comptes spéciaux: 146,0 milliards de FC.
S’agissant du Budget général, le niveau d’exécution par rubrique budgétaire se présente de la manière suivante:
● Dette publique: 88,2 milliards de FC, soit 74,5% d’exécution;
● Frais financiers: 53,6 milliards de FC, soit une exécution de 102,6% ;
● Dépenses de personnel: 862,8 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 94,7%;
● Biens, matériels et prestations: 54,5% d’exécution, soit 306,9 milliards de FC dont 118,4 milliards de FC pour les institutions (69,3010)1 166,5 milliards de FC pour les ministères (50,1%), 12,0 milliards de FC pour les charges communes (25,40/0), 7,9 milliards de FC pour le financement des réformes (99,10/0), 2,0 milliards de FC pour la subvention aux services déconcentrés (50,0%);
● Transferts et subventions: 84,70/0 d’exécution, soit 560,9 milliards de FC, dont 375,8 milliards de FC de TVA remboursable (118,9%);
● Investissements: 21,1% d’exécution, soit 292,6 milliards de FC dont 57,4 milliards de FC des projets du Gouvernement central (102,0%), 22,5 milliards de FC de la contrepartie (75,10/0), 40,8 milliards de FC des projets des provinces (7,4%) et 171,9 milliards de FC des ressources extérieures (23,0%);
● Dépenses exceptionnelles: 39,7 milliards de FC, soit 38,9%;
Les budgets annexes et comptes spéciaux se chiffrent respectivement à 248,1 milliards de FC et 146,0 milliards de FC.

Perspectives
à fin décembre 2015.

Perspective des recettes.
Les recettes pourront atteindre 5.749,8 milliards de FC dont 4.566,7 milliards de FC des recettes courantes réparties comme suit:
● DGDA : 1.893,7 milliards de FC, soit 73,4%;
● DGI: 1.898,8 milliards de FC, soit 80,0%;
● DGRAD: 605,6 milliards de FC, soit 97,3010;
● Pétroliers producteurs: 168,6 milliards de FC, soit 39,4%.
Ainsi, les réalisations probables des recettes courantes à fin décembre 2015 pourront se situer à 4.566,7 milliards de FC, en deçà de l’objectif budgétaire fixé à 6.004,2 milliards de FC, soit une moins-value de 1.437,5 milliards de FC.

Perspective des dépenses.
Par rapport aux prévisions, l’exécution probable des dépenses à fin 2015 par grande rubrique budgétaire se présente comme suit:
● Dette publique: 176,4 milliards de FC, soit 74,5%;
● Frais financiers: 107,2 milliards de FC, soit 102,6%;
● Dépenses de personnel: 1.976,7 milliards de FC, soit 108,5 %;
● Biens, matériels et prestations: 613,9 milliards de FC, soit 54,5% dont 236,8 milliards de FC pour les institutions et 348,9 milliards de FC pour les ministères;
● Transferts et subventions: 1.121,9 milliards de FC, soit 84,7%, dont 751,5 milliards de FC de TVA remboursable;
● Investissements: 585,3 milliards de FC, soit 21,1%, dont 114,7 milliards de FC des projets du Gouvernement central, 45,1 milliards de FC de la contrepartie, 81,7 milliards de FC des projets des provinces et 343,8 milliards de FC des ressources extérieures;
● Dépenses exceptionnelles: 79,3 milliards de FC, soit 38,9%;
● Budgets annexes et comptes spéciaux: 496,2 milliards de FC et 292,1 milliards de FC respectivement.

DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2016.
En raison de l’importance des besoins des services chiffrés à plus de 15.402,4 milliards de FC à l’issue des conférences budgétaires par rapport au niveau projeté des recettes de l’ordre de 8.437,4 milliards de FC, des ajustements ont été opérés pour établir l’équilibre du budget et ce, conformément aux prescrits de l’article 14 de la Loi relative aux finances publiques (LOFIP).
Ainsi, le projet de Loi de finances 2016 est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses, à 8.437,4 milliards de FC représentant 20,6% du PIB.

Niveau des recettes.
Les recettes attendues pour l’exercice 2016 se chiffrent à 8.437,4 milliards de FC contre 8.496,3 milliards de FC en 2015, soit un taux régression de 0,7 %. Elles sont réparties de la manière suivante:
● Recettes du Budget général : 7.205,1 milliards de FC;
● Recettes des Budgets annexes : 830,4 milliards de FC;
● Recettes des Comptes spéciaux: 401,9 milliards de FC.

Recettes du budget général.
Ces recettes d’un niveau de 7.205,1 milliards de FC comprennent les recettes internes de l’ordre de 5.791,2 milliards de FC et les recettes extérieures de 1.413,9 milliards de FC, représentant respectivement 80,4% et 19,6010 du budget général.

● Recettes internes
Pour l’exercice 2016, les recettes internes chiffrées à 5.791,2 milliards de FC se rapportent aux recettes courantes de l’ordre de 5.697,9 milliards de FC et aux recettes exceptionnelles au titre d’emprunts de l’ordre de 93,3 milliards de FC.
● Les recettes courantes enregistrent un taux de régression de 5,1% par
rapport à leur niveau de 2015 chiffrées à 6.004,2 milliards de FC. Elles sont réparties, par grande nature, de la manière ci-après:
● Recettes des douanes et accises: 2.576,1 milliards de FC contre 2.579,3 milliards de FC en 2015, soit 0,1% de régression due:
- à la baisse des accises intérieures suite à la fermeture de la BAT Congo et à celle des activités tabacicoles à l’est du pays;
- à la baisse des droits de douane consécutive à la suppression des barrières douanières inhérente à la mise en œuvre attendue de l’Accord de libre-échange du COMESA, et à l’application de la Loi relative à la suppression des droits de sortie sur les produits agricoles.
● Recettes des impôts: 2.246,1 milliards de FC contre 2.374,8 milliards de FC en 2015, soit 5,4% de régression due:
- à la baisse sensible des cours des principaux produits d’exportation, notamment celui du cuivre qui passe d’environ 7.000 USD à 5.000 USD la tonne;
- au faible niveau de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) des entreprises de petite taille;
- au non recouvrement de l’impôt professionnel sur les revenus (IPR) des membres de certaines institutions politiques nationales et provinciales ainsi que des entreprises du Portefeuille.

● Recettes non fiscales encadrées par la DGRAD : 699,9 milliards de FC contre 622,5 milliards de FC en 2015, soit 12,4% d’accroissement dû notamment à la vente de deux licences fibre optique et d’une licence 4G (76,6 milliards de FC) et aux effets d’entraînement de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, au titre de bonus de signature;
● Recettes des pétroliers producteurs: 175,8 milliards de FC contre 427,5 milliards de FC en 2015, soit une régression de 58,9% due essentiellement à la baisse des cours du baril passant de 110 USD prévisionnel à 47 USD sur le marché international.
- Les recettes exceptionnelles sont constituées du produit des emprunts intérieurs de l’ordre de 93,3 milliards de FC inscrits au titre d’emprunt obligataire à lever sur le marché interne pour le financement des investissements dans les secteurs porteurs de croissance.

Recettes extérieures.
Ces recettes se chiffrent à 1.413,9 milliards de FC contre 1.582,0 milliards de FC en 2015, soit un taux de régression de 10,6%. Elles sont réparties en:
- Recettes d’appuis budgétaires: 38,1 milliards de FC comprenant un montant de 30,4 milliards de FC au titre d’allègement issu du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) avec la France pour financer notamment le secteur de l’éducation et de 7,7 milliards de FC provenant de l’Espagne pour le projet de lutte contre le paludisme;
- Recettes de financement des investissements: un montant de 1.375,8 milliards de FC constitué de 606,2 milliards de FC des dons projets provenant des bailleurs bi et multilatéraux et 769,6 milliards de FC des emprunts projets comprenant notamment:
- une enveloppe de 653,4 milliards de FC au titre d’emprunts obligataires à contracter par le Gouvernement sur le marché financier international pour le financement des projets des secteurs porteurs de croissance;
w une tranche annuelle de 100,0 milliards de FC provenant du partenariat conclu entre le Gouvernement et le consortium Huawei (Huawei, Eximbank et Argisol) pour l’informatisation et la télécommunication des Administrations financières ainsi que pour la construction des hôpitaux généraux de référence, des centres de santé et des écoles techniques et professionnelles.

Recettes
des budgets annexes.
Suivant les statistiques disponibles, ces recettes liées aux universités, instituts supérieurs et hôpitaux généraux de référence vont atteindre 830,4 milliards de FC en 2016 contre 535,0 milliards de FC en 2015, soit un taux d’accroissement de 55,2%, dû à l’amélioration des méthodes de collecte de l’information dans ce domaine.

Recettes
des comptes spéciaux.
Les recettes des comptes spéciaux se chiffrent à 401,9 milliards de FC contre 375,1 milliards de FC en 2015, soit un taux d’accroissement de 7,2%. Elles se rapportent aux comptes d’affectation spéciale: Fonds National d’Entretien Routier, Fonds de Promotion de l’Industrie, Régies des Voies Aériennes pour le Go-pass, Fonds de Promotion de l’Education Nationale, Fonds Spécial de Développement, Fonds de Promotion Culturelle, Fonds de contrepartie, Fonds Forestier National, Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises.

Niveau des dépenses
Les dépenses projetées pour 2016 se chiffrent à 8.437,4 milliards de FC contre 8.496,3 milliards de FC en 2015, soit une régression de 0,7%. Elles sont réparties en budget général, budgets annexes et comptes spéciaux, en équilibre avec les recettes correspondantes.
Dépenses du budget général
Dette publique et frais financiers: 301,6 milliards de FC contre 341,3 milliards de FC en 2015, soit un taux de régression de 11,6%. Outre le remboursement de la dette extérieure et des frais financiers y relatifs, ce montant sera affecté au remboursement d’une fraction de la dette intérieure et de la créance titrisée de la BCC (56,3 milliards de FC);
b) Rémunérations: 2.021,9 milliards de FC contre 1.821,6 milliards de FC en 2015, soit un taux d’accroissement de 11,0%. Le montant projeté comprend notamment:
Une enveloppe probable à fin décembre 2015 de l’ordre de 1.976,7 milliards de FC (soit une moyenne mensuelle de 164,7 milliards de FC);
- L’impact de la poursuite de la rationalisation des rémunérations de l’ordre de 32,6 milliards de FC tant au niveau de l’Administration publique que de la Police et des FARDC;
- L’impact de la mécanisation des non payés des secteurs de la Santé et de l’Enseignement Primaire, Secondaire, Technique et Professionnel d’un import de 4,2 milliards de FC ;
- L’impact du recrutement au sein de la Police et des FARDC d’un montant de 1,2 milliards de FC ;
- L’impact des nouvelles mesures liées à la prise en compte du Comité National des Droits de l’Homme pour un montant de 1,4 milliards de FC et à la motivation des services de l’Etat chargés notamment du contrôle financier et de la mobilisation des ressources à concurrence de 5,8 milliards de FC.

Fonctionnement: 982,5 milliards de FC contre 1.125,9 milliards de FC en 2015, soit un taux de régression de 12,7% justifié par la contrainte budgétaire et l’impact de la mesure sur la réduction du train de vie des institutions politiques et des différentes structures de l’Etat.
L’application de cette mesure réduit le fonctionnement des institutions de 341,8 milliards de FC en 2015 à 266,3 milliards de FC en 2016, soit un taux de régression de 22,10/0. Le fonctionnement des ministères passe de 664,9 milliards de FC à 612,7 milliards de FC, soit un taux de régression de 7,7%. Une attention particulière a été accordée aux crédits de fonctionnement des secteurs sociaux (Santé, Enseignement Primaire et Secondaire, Enseignement Technique et Professionnel, Agriculture, Développement rural, etc.).
Outre la réforme des finances publiques et de l’Administration publique, l’enveloppe du financement des réformes chiffrée à 16,0 milliards de FC prend en compte le crédit de l’ordre de 9,0 milliards de FC destinés à la restauration du capital humain et à la préparation de la relève au sein de l’Administration publique.
Le fonctionnement des services déconcentrés passe de 8,1 à 9,5 milliards de FC, tandis que les charges communes ont été ramenées de 95,0 à 78,0 milliards de FC. Ce montant intègre une enveloppe de 3,0 milliards de FC au titre de frais d’assurance des véhicules de l’Etat;

Transferts et subventions: 1.330,9 milliards de FC contre 1.325,1 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 0,4% justifié comme suit
- Rétrocession aux régies financières: 238,3 milliards de FC, soit 14,4% de régression par rapport à 2015 (278,4 milliards de FC);
- Transferts aux provinces et ETD au titre de fonctionnement: 320,7 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 32,7% par rapport à 2015 (241,7 milliards de FC), prenant en compte les besoins de fonctionnement des nouvelles provinces;
- Interventions économiques: 159,8 milliards de FC incluant un montant de 77,5 milliards de FC pour garantir le stock de sécurité émargeant dans la structure des prix des produits pétroliers ainsi que les actions liées au Fonds d’appui aux PME et à l’OPEC, à la caisse de retraite des fonctionnaires, au financement de la consultance par le COPIREP, à l’appui à la Maison de la femme, au Fonds sur la consolidation du secteur forestier, à la mise en place de l’organe de gestion de la télévision numérique terrestre et à la relance de la Foire internationale de Kinshasa;
- Subvention aux organismes auxiliaires et services ex-BPO (75,0 milliards de FC) et Bourse d’études (1,0 milliard de FC): ces deux rubriques ont subi des coupes par rapport à la contrainte budgétaire. Un effort est en cours pour la rationalisation des budgets annexes et des organismes auxiliaires;
- TVA remboursable: 536,2 milliards de FC, soit un taux de régression de 15,2% par rapport à 2015 (632,1 milliards de FC). L’utilisation prévue des caisses enregistreuses pourra davantage contribuer à la maîtrise de cette taxe et, par ricochet, des remboursements y rattachés.

Investissements: 2.011,7 milliards de FC contre 2.768,7 milliards de FC en 2015, soit une diminution de 27,3%. Ils sont répartis comme suit:
- Investissements du Gouvernement Central: 168,2 milliards de FC contre 112,4 milliards de FC en 2015, soit un accroissement de 49,6% dont 93,3 milliards de FC provenant de l’emprunt intérieur. Ces investissements vont servir notamment pour la réalisation de l’ouvrage INGA, la quote-part de l’Etat dans le capital de la CILU et de la sucrière de KILlBA, la certification des réserves gazières, l’extension en province du Cadre Permanent de Concertation Economique, le renforcement du Fonds pour la Consolidation du Secteur Forestier ainsi que diverses construction et réhabilitation dans les secteurs ciblés;
- Contrepartie des projets: 45,0 milliards de FC constituant la quote-part gouvernementale sur le financement des projets à réaliser avec l’aide des partenaires au développement contre 60,0 milliards de FC en 2015, soit un taux de régression de 25,0%. Le Gouvernement a prévu sa quote-part dans le Fonds GA VI, la Cimenterie de la Province Orientale, le Fonds pour la Consolidation du Secteur Forestier et la mise en œuvre de la politique nationale de l’aménagement du territoire;
- Investissements des provinces: 460,5 milliards de FC comprenant essentiellement les projets phares des secteurs à compétence exclusive des provinces (EPSP, Santé, Agriculture, Développement rural) ayant fait l’objet d’harmonisation avec le Pouvoir Central en juin dernier, ainsi que les projets prioritaires projetés dans le cadre de l’installation des nouvelles provinces;
- Investissements sur ressources extérieures: 1.337,9 milliards de FC contre 1.492,9 milliards de FC en 2015, soit une régression de 10,40/0. Ces investissements vont financer non seulement les projets des secteurs porteurs de croissance à travers les fonds levés au titre d’emprunt obligataire de l’ordre de 653,4 milliards de FC, mais aussi l’informatisation et la télécommunication des Administrations financières ainsi que la construction des hôpitaux généraux de référence, des centres de santé et des écoles techniques et professionnelles.

Dépenses exceptionnelles: 556,3 milliards de FC contre 203,6 milliards de FC en 2015, soit un taux d’accroissement de 173,2% dû essentiellement à l’impact des opérations électorales (500,0 milliards de FC en ressources propres et 37,8 milliards de FC en ressources extérieures).
Ainsi, les axes prioritaires des actions du Gouvernement se déclinent comme suit en 2016:
- Poursuite et finalisation des réformes institutionnelles en vue de renforcer l’efficacité de l’Etat: 2.396,6 milliards de FC, représentant une part relative de 33,3%;
- Consolidation de la stabilité macroéconomique, accélération de la croissance et création d’emplois: 2.115,5 milliards de FC, renseignant une part relative de 29,4 %;
- Poursuite de la construction et de la modernisation des infrastructures de base: 274,7 milliards de FC indiquant une part relative de 3,8% ;
- Amélioration du cadre de vie et des conditions sociales de la population: 2.313,7 milliards de FC, soit une part relative de 32,1% ;
- Renforcement du capital humain et de l’éducation à la citoyenneté: 51,4 milliards de FC, indiquant une part relative de 0,7% ;
- Renforcement de la diplomatie et de la coopération au développement: 53,2 milliards de FC, soit une part relative de 0,7%.

Dépenses des budgets annexes
Elles sont présentées en équilibre avec les recettes correspondantes chiffrées à 830,4 milliards de FC.
Un effort sera consenti sur la traçabilité des données de gestion de ces structures en termes d’excédent à verser au compte général du Trésor ou de déficit à financer par une subvention d’équilibre et ce, dans l’optique d’une plus grande redevabilité.
Dépenses des comptes spéciaux
Elles sont présentées en équilibre avec les recettes correspondantes situées à 401,9 milliards de FC.
Dans l’optique de redevabilité et de traçabilité, la gestion des comptes d’affectation spéciale devra ressortir les projets et programmes par eux financés.

POLITIQUE SALARIALE ET MESURES D’ENCADREMENT.
Ci-après les sures d’encadrement des recettes. La réalisation des recettes est tributaire des mesures fiscales et administratives suivantes:
DGDA
- Audit du secteur des télécommunications (6,0 milliards de FC);
- Marquage moléculaire des produits pétroliers importés en exonération (12,0 milliards de FC);
- Mise en place d’une nouvelle politique de fixation des prix des produits pétroliers (12,0 milliards de FC);
- Adoption du nouveau tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation;
- Comptabilisation des recettes du stock de sécurité émargeant dans la structure des prix des produits pétroliers et des dépenses y relatives dans la Loi de Finances (121,1 milliards de FC);
- Réduction au strict minimum des exonérations dont la part actuelle se situe autour de 25% des recettes de la régie.
DGI
- Révision du taux d’imputation des pertes au résultat de l’exercice de 70 à 600/0 pour imposer les 40% restants;
- Retenue à la source de 140/0 sur les factures des prestations des entreprises d’origine étrangère non établies en RDC ;
- Retenue à la source de l’IPR des membres des institutions politiques nationales et provinciales ainsi que ceux des entreprises publiques.
DGRAD
- Canalisation vers le Trésor Public des 50% des pas de porte et royalties dont bénéficient les entreprises du Portefeuille relevant du secteur minier;
- Assujettissement à la redevance annuelle sur la concession ordinaire foncière, des étrangers, personnes physiques ou morales, détenteurs d’un titre foncier ou immobilier;
- Signature d’un arrêté interministériel Finances-Tourisme fixant le taux et la période de paiement des redevances sur les prix des billets d’avion, des nuitées d’hôtel, des repas et des boissons;
- Institution du droit proportionnel d’enregistrement du contrat de location de plus de neuf ans et des charges réelles;
- Fixation du taux des redevances annuelles sur les concessions et la fourniture au public des services internet, à 3% du chiffre d’affaires;
- Accélération du processus de libéralisation des assurances et recours au financement extérieur et aux capitaux extérieurs;
- Amélioration de la viabilisation des entreprises du portefeuille après la réforme;
- Extension de la vente des permis de conduire à toutes les provinces.

Politiques et mesures sur les dépenses
En vue d’assurer l’encadrement des dépenses projetées pour l’exercice 2016 et d’atteindre les objectifs fixés sur le plan politique, économique et social, le Gouvernement de la République propose la mise en œuvre des politiques et mesures ci-après:
Mesures pour la réduction du train de vie des institutions
Le Gouvernement de la République sollicite l’implication de l’ensemble des institutions dans la mise en œuvre de la mesure relative à la réduction du train de vie, tout en assurant le fonctionnement régulier des services. Cette mesure vise, au regard de la contrainte budgétaire, d’encadrer les ressources disponibles en vue d’atteindre les objectifs fixés en 2016.
A cet effet, les institutions sont invitées à ajuster leur train de vie, notamment par la réduction de moitié, de la fréquence des missions de service, l’ajustement à la baisse des frais de mission, la rationalisation des structures existantes, le gel de la création de nouvelles structures ainsi que la régulation du transfert aux provinces au titre de fonctionnement.
Politique salariale.
L’enveloppe totale de rémunérations de 2.021,9 milliards de FC prévue au Budget 2016 n’intègre pas toutes les nouvelles actions. Le contrôle des effectifs et des masses salariales devra s’étendre à tous les secteurs et toutes les provinces pour limiter au maximum les cas de fraude.
Politique d’investissement
Les investissements de 2016 seront sous-tendus par les fonds levés sur le marché international et éventuellement sur le marché intérieur au titre d’emprunt. Ces emprunts vont financer essentiellement les investissements dans les secteurs porteurs de croissance, notamment l’Agriculture à travers l’extension des parcs agro-industriels et leur électrification ainsi que les infrastructures portuaires.
Quant au transfert aux provinces, la politique vise non seulement le transfert des ressources mais également celui des charges dans les secteurs à compétences exclusives des provinces. Pour l’exercice 2016, l’enveloppe de 400/0 s’élève à 1.764,6 milliards de FC comprenant les rémunérations de l’ordre de 725,5 milliards de FC, le fonctionnement de 320,7 milliards de FC et les investissements de 460,5 milliards de FC. Ce niveau des dépenses va permettre l’accélération du processus de la décentralisation, notamment par l’installation des nouvelles provinces issues du découpage territorial. Une quotité de cette enveloppe de l’ordre de 257,9 milliards de FC contribuera au financement des opérations électorales.


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