La ministre du Commerce veut appeler les opérateurs au droit de refus et au devoir dénonciation des taxes illégales
  • mar, 26/05/2015 - 03:42

Ministre du Commerce, Mme Néfertiti Ngudianza Bayokisa Kisula a annoncé au Sénat qu’elle s’apprêtait à appeler la Fédération des Entreprises du Congo au droit de refus et au devoir de dénonciation des impositions non réglementaires.

I. Considérations techniques et juridiques sur les perceptions à l’occasion de l’exportation des produits miniers marchands face à la problématique de la «taxe du commerce extérieur»
Dans les prémisses de son questionnement, l’Hon. Sénateur David Mutamba Dibwe relève qu’en vue de faciliter le commerce et maximiser les recettes, le Décret n° 036/2002 du 28 Mars 2002 a désigné les 4 services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo et que le Décret n° 05/183 du 30 Décembre 2005 a institué le Guichet Unique à l’Importation et à l’Exportation pour la liquidation et la perception de tous les paiements effectués à l’occasion des importations et des exportations tant pour le compte du trésor public que des autres Administrations et organismes publics.
Ce guichet fonctionne au sein de la Direction Générale des Douanes et Accises et perçoit exclusivement par voie bancaire. Il rappelle que ces droits, taxes et redevances doivent, au regard de l’article 174 et 175 de la Constitution, découler de la loi, que ceux dus lors de l’exportation des produits miniers doivent ‘être déterminés soit par les Code et Règlement Miniers, soit par les Ordonnances-Loi n° 13/002 et 13/001 du 23 Février 2013 fixant respectivement la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central et la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Cependant, se fondant sur des renseignements obtenus des opérateurs miniers et agences en douane, l’Honorable Sénateur constate qu’à l’occasion de l’exportation des produits miniers marchands, cet ordre opérationnel est souvent bafoué: le nombre de services aux frontières n’est pas respecté, les payements hors guichet persistent et les prélèvements sans fondement légal survivent.
Il indique que «les perceptions illégales» non enregistrées dans le budget de l’Etat mais réalisées à l’occasion de l’exportation des produits miniers marchands entre 2013 et 2014 représenteraient presque le double de la redevance minière réalisée en 2013 et budgétisée en 2014.
Parmi les prélèvements décriés, se trouve la taxe qualifiée de «taxe du commerce extérieur».
Partant de ces informations, l’Honorable Sénateur a posé trois questions suivantes :
1. La taxe du commerce extérieur n’étant reprise ni dans le Code Minier, ni dans la nomenclature des droits, taxes et redevances à percevoir; d’où cette taxe tire-t-elle sa légalité?
2. A quels comptes sont destinées ces recettes et quels en sont les services d’assiette et les modalités de leur recouvrement et de leur perception?
3. Quelle en est respectivement la hauteur exacte pour les exercices 2013 et 2014?
La question de «taxe du commerce extérieur» appelle les considérations juridiques et techniques ci-dessous:
1. L’Ordonnance-loi n° 13/002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central ne prévoit que (i) la taxe sur le numéro import / export, (ii) la taxe sur l’autorisation annuelle d’exportation des mitrailles et (iii) les amendes transactionnelles pour infraction à la législation sur le commerce. Elle ignore donc la taxe dite «taxe du commerce extérieur»
2. L’article 234 du Code Minier et 520 du Règlement Minier instituent les redevances et frais en rémunération des services rendus à l’exportation des produits marchands, perçus par la DGDA et répartis entre les différents services dont le Ministère du Commerce, conformément à l’Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 Mars 2006 fixant les modalités de répartition des redevances et frais pour services rendus à l’exportation des produits miniers tel que modifié et complété par l’Arrêté Ministériel n° 003/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 24 Janvier 2009 ayant le même objet.
3. Le Ministère du Commerce ne fait pas partie des 4 services habiletés à exercer aux frontières de sorte que ses agents qui s’y retrouveraient et percevraient des taxes dont celle ici décriée, n’agiraient que pour leur compte et non celui du Trésor Public.
4. La Division Provinciale du Commerce qui percevrait cette taxe du commerce extérieur, dont le taux serait fixé à 50$US, agirait ainsi en violation de la réglementation qui veut que tout paiement se fasse dans le cadre du guichet Unique de paiement et par le circuit bancaire.
Au regard de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la perception qualifiée de «taxe du commerce extérieur» qui serait actuellement exigée des exportateurs miniers par la Division Provinciale du Commerce/Province du Katanga, à l’occasion de l’exportation des produits miniers marchands, n’est pas un prélèvement légal et n’est pas perçu pour compte du Ministère du commerce et donc du Trésor Public, si bien que le compte auquel elle serait destinée, ses services d’assiette, ses modalités de recouvrement et de perception, sa hauteur pour les exercices 2013 et 2014 ne peuvent être déterminés qu’à l’issue de l’enquête que nous venons de diligenter et qui est déjà à pied d’œuvre dans la Province du Katanga.
Nous saisissons donc cette opportunité pour rappeler aux opérateurs économiques qu’ils ont le droit de refuser de donner suite à toute exigence d’une perception qualifiée de «taxe du commerce extérieure» qui est somme toute illégale.
Ils ont surtout le devoir de dénoncer les personnes à la base d’un tel prélèvement illégal. Car tant qu’ils n’exerceront pas ce droit et qu’ils ne dénonceront pas ces mauvaises pratiques, l’arbitraire risque de demeurer.
Par ailleurs et en prévision de mettre un terme à ces pratiques, nous portons à la connaissance de votre Haute Chambre qu’en concertation avec mes collègues en charge des finances, de l’économie, des mines et de transport, nous allons prendre dans les prochains jours un Arrêté Interministériel répertoriant et supprimant les divers prélèvements (taxes, droits, redevances) illégaux observés dans la pratique et auxquels les opérateurs du secteur devront opposer un refus catégorique.
Cependant, la solution définitive à ce phénomène récurrent de prélèvements illégaux et des services non habiletés aux frontières sera apportée par la mise en place d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur qui instituera le Bordereau de frais unique.

II. De l’évolution de la mise en place du Guichet Unique Intégral du commerce extérieur
Mon collègue, le Ministre de Finances, abordant la question relative au Guichet Unique, m’a invité à le compléter sur le sujet, en ma qualité de Président du Comité de Pilotage de sa réforme, en vue de vous informer sur l’évolution de la mise en place du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
A ce propos, j’ai l’avantage de porter à votre connaissance que, soucieux d’améliorer le climat des affaires et des investissements en RDC, notamment en assurant des délais et procédures simplifiées et transparentes pour ainsi combattre les fléaux de prélèvements illégaux qui gangrènent le secteur de l’import-export et occasionnent un coulage de recettes, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Guichet Unique Intégral du commerce extérieur. L’objectif est de bannir tout contact humain dans les opérations du commerce extérieur, en les rendant immatérielles et en les soumettant à un bordereau des frais unique.
L’existence des prélèvements illégaux vient justement démontrer combien toutes les mesures prises auparavant se sont avérées inefficaces au point de justifier l’option levée par le Gouvernement: le projet du Guichet Unique Intégral.
Pour ce faire, le Gouvernement a mis en place un Comité de Pilotage du projet et concédé le marché de conception, d’implémentation et de gestion dudit Guichet à un opérateur privé, le groupement Bureau VERITAS BIVAC BV&SOGET.
Les parties ont de ce fait arrêté que le projet sera réalisé en 5 phases suivant un chronogramme de 23 mois partant du 4 Octobre 2014 au 3 Septembre 2016, suivi tant par la partie Gouvernement pour les diligences qui relèvent de sa responsabilité que par la partie Bureau VERITAS BIVAC BV& SOGET SA.
Le processus étant à mi-parcours, il y a ce qui est fait et ce qu’il faut faire:
1. Les réalisations sont les suivantes:
- L’opérateur a été sélectionné, le contrat de concession du marché a été signé et ce dernier est déjà à pied d’œuvre pour l’exécution de 5 phases du projet (analyse de l’existant, définition du modèle de guichet, implémentation du guichet, Formation et communication);
- L’opérateur a déjà analysé l’existant et défini le modèle du Guichet Unique qui va remplacer le Guichet Unique actuel en indiquant que, contrairement à celui-ci, il sera un guichet unique de pré-dédouanement, de dédouanement et de post-dédouanement complètement dématérialisé et virtuel avec un bordereau de frais unique;
. L’Opérateur a commencé l’implémentation: le Quartier Général du Guichet Unique du Commerce Extérieur est dans la phase finale de son installation; le bâtiment a été aménagé et la construction du réseau informatique sera bientôt achevée.
2. Les actions à réaliser sont les suivantes:
. Tous les efforts sont conjugués pour que le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur soit lancé avant le 31 Juillet 2015 s’agissant du «module de pré-dédouanement» et avant le 31 Décembre 2015 s’agissant des sites pilotes de Kinshasa, Matadi et Lubumbashi.
. Le Comité de Pilotage de la Réforme s’active pour la définition avant le 15 Juillet 2015 du nouveau cadre légal et réglementaire sur lequel va s’asseoir cette importante réforme: la loi sur les échanges et commerces électroniques, le Décret portant création du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur ainsi que le Décret instituant le Comité de Supervision du Marché du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
. Le processus de création de la Société de Gestion du Guichet Unique du Commerce Extérieur doit être achevé avant le 30 Juin 2015. Cette Société aura la forme d’une S.A, sera créée entre la RDC et le Groupement BUREAU VERITAS BIVAC SV & SOGET et fonctionnera en vertu du contrat de concession de 10 ans.
. Toutes les Administrations et services intervenant dans la procédure de pré-dédouanement seront regroupés et équipés des réseaux électrique et informatique fiables et stables pour faciliter leur opérationnalité dans un contexte virtuel et dématérialisé où la transparence et la rapidité remplaceront le contact humain et la lourdeur procédurale avec son nombre de documents et signature souvent monnayée.
. A la fin du projet, soit le 3 Septembre 2016, toutes les frontières terrestres, aériennes, ferroviaires, lacustres et maritimes seront prises en charge par la plateforme en construction.
Pour conclure, je dois relever que la réforme du Guichet Unique est la réponse du Gouvernement aux différentes plaintes enregistrées dans le domaine du Commerce Extérieur car elle n’admettra aucun autre payement en dehors du bordereau de frais uniques, elle bannira tout contact humain dans ses opérations.
L’existence des prélèvements illégaux vient justement démontrer combien toutes les mesures prises auparavant se sont avérées inefficaces au point de justifier l’option du Guichet Unique Intégral.
Avant, d’en arriver là, il reste inadmissible qu’en violation des lois et instructions du Gouvernement des individus se servent de leur statut pour faire des prélèvements en faveur de leur ego.
Tels sont les éléments de réponse qu’il m’a paru utiles d’apporter, en toute responsabilité, aux préoccupations portées à la connaissance de votre Auguste Chambre par L’Honorable David MUTAMBA DIBWE.
Dès lors, je suis à la disposition de tout débat sur la question et promptement réceptive aux suggestions et recommandations de la Chambre Haute du Parlement.
Je vous remercie pour votre attention.
Fait à Kinshasa, le 18 Mai 2015
Néfertiti NGUDIANZA BAYOKISA KISULA
Ministre du Commerce

REPONSES AUX QUESTIONS.
Considérant que les questions des Honorables Sénateurs se recoupent, j’ai pensé qu’il s’imposait de les regrouper par thèmes, soit en quatre points suivants:
1. La première catégorie de questions tend à obtenir les mesures prises pour faire face et sanctionner la perception des prélèvements illégaux décriés, notamment la «taxe dite du commerce extérieur» à l’occasion des opérations d’exportation des produits miniers marchands;
2. La seconde catégorie de questions porte sur les mesures tendant à réduire les effets négatifs de la dispersion des services et de la multiplicité des services et des frais à payer lors de la procédure de pré-dédouanement sur notre cote doing business;
3. La troisième catégorie de question touche aux mesures susceptibles d’assurer le respect de la réglementation réservant le petit commerce aux nationaux et à stimuler ces derniers à s’adonner au petit commerce;
4. La quatrième catégorie traite des autres questions posées;
1. Relativement aux mesures prises pour faire face et sanctionner la perception des prélèvements illégaux décriés, notamment la «taxe du commerce extérieur» à l’occasion des opérations d’exportation des produits miniers marchands
De prime abord, il convient de relever que la lutte contre les mauvaises pratiques dans le secteur de l’import, export et transit est une tâche qui requiert l’implication de tous les acteurs: le Parlement, le Gouvernement, le Pouvoir Judiciaire, les opérateurs économiques et la population en général.
En ce qui concerne le Gouvernement de la République et plus spécifiquement mon Ministère, en vue de combattre le phénomène décrié, un certain nombre de dispositions à court et moyen terme ont été prises:
1. A court terme, j’ai diligenté une enquête en vue de déterminer avec précision la véracité de ces faits et d’en identifier les auteurs. Les éléments de cette enquête permettront de poursuivre et faire sanctionner les responsables.
Dans le même ordre d’idée, je préconise de lancer une campagne de sensibilisation de tous les acteurs opérant dans le secteur, notamment à travers la Fédération des Entreprises du Congo, sur leur droit de refuser de satisfaire aux impositions non réglementaires ainsi que sur leur devoir de dénonciation. En effet, il ne s’agira pas de supprimer une taxe, comme l’a relevé un des honorables intervenants, car elle n’existe pas mais d’interdire tout quelconque prélèvement dont l’exigence est sans fondement légal. Cette action touchera à tous les secteurs de l’import, export et transit et les mesures à prendre impliqueront tous les ministères concernés.
2. A moyen terme, devant la récurrence des cas de prélèvements illégaux à travers notre fiscalité à l’import-export, le Gouvernement a déjà conçu une arme efficace qu’est le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
Ce dernier permettra la réalisation de toutes les’ opérations d’import, export et transit (pour être plus précis) par voie électronique et le règlement des paiements de tous les frais y afférant suivant une facturation unique et par voie bancaire qui ne reprendra exclusivement que les impositions régulières.
Je reste convaincue qu’au-delà du discours, les Honorables Sénateurs seront les témoins des actions qui seront menées pour combattre la pratique de prélèvements illégaux en attendant la mise en œuvre complète du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur.
2. S’agissant des mesures tendant à réduire les effets négatifs de la dispersion et de la multiplicité des services et des frais à payer lors de la procédure de pré-dédouanement sur notre cote doing business.
La préoccupation exprimée à ce sujet par un des Honorables Sénateur intervenant doit être abordée avec une certaine relativité. En effet, il existe au moins 11 services intervenant lors du prédédouanement mais tous n’interviennent pas toujours dans la mesure où, à titre d’exemple, le dossier d’importation des produits pharmaceutiques ne requiert pas l’intervention du Ministère de l’Agriculture.
Cependant, la dispersion des services intervenant réellement, et suivant une procédure soumise à aucun délai, est un réel problème. A ce jour, il faut plus de 60 jours pour les opérations de prédédouanement à l’import et plus de 40 jours pour les opérations de prédédouanement à l’export. C’est un score qu’il faut sensiblement améliorer.
Pour ce faire, Monsieur le Premier Ministre et chef du Gouvernement, Son Excellence Matata Ponyo, nous a instruit de prendre le leadership pour un regroupement effectif de tous les services intervenant dans les procédures de pré-dédouanement.
Donnant suite à ces instructions, mon Ministère développe un projet qui consiste à regrouper dans un même local, tous les Services et Administrations intervenant lors des opérations de prédédouanement. Ce projet est en cours et le regroupement sera opérationnel avant le lancement du module pré-dédouanement du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur, le 22 Juillet 2015; il facilitera la tâche aux opérateurs économiques qui n’auront plus qu’à s’adresser à un seul bureau pour toutes les opérations, à n’effectuer qu’un seul paiement et ob ne se faire délivrer qu’un seul document. Il rendra également plus aisées l’informatisation et la dotation de ces Services et Administrations en connexion internet ainsi que l’application d’un délai de traitement des dossiers fixés au départ à moins de 14 jours.
Etant donné que tout ne peut pas être fait en une fois, aussitôt que ce regroupement sera opérationnel, une concertation entre parties prenantes sera lancée sur l’opportunité et les modalités de réduction des taux actuellement perçus.
3. Mesures susceptibles d’assurer le respect de la réglementation réservant le petit commerce aux nationaux et à stimuler ces derniers à s’adonner au petit commerce
Notre pays dispose d’une législation sur le Petit Commerce. En effet, l’Ordonnance-Loi n° 90-046 du 8 Août 1990 a défini en son article 3 le contenu du petit commerce dont l’exercice est réservé au congolais. Le Décret n° 011/37 du 11 Octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d’exercice du petit commerce et du commerce de détail, a toutefois autorisé aux Etrangers visés par l’article 2 de la loi n° 73-009 du 5 Janvier 1973 particulière sur le Commerce telle que modifiée à ce jour à exercer le commerce de détail dans les secteurs ciaprès: station-service, grande surface (supermarché), restauration et hôtellerie, pièces de rechange, distribution des boissons, électroménagers, transport terrestre, fluvial ou aérien, habillement de luxe et bijouterie, officines pharmaceutiques et véhicule neufs.
Cependant, il a souvent été constaté que des expatriés s’adonnent à cette activité au mépris de cette législation; ce qui est un vrai problème dans la mesure où face à ces derniers, les nationaux subissent une rude concurrence.
Le Gouvernement dispose d’une politique contre cette pratique, politique que je ne peux ici développer tant il ressort des textes appropriés que la matière relève du Ministère de l’Economie.
Toutefois, le Ministère du Commerce en partenariat avec des partenaires multilatéraux gère un certain nombre de programme de nature à promouvoir le petit commerce (...).
Fait à Kinshasa,
le 21 mai 2015
NEFERTITI N. B. KISULA.


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